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1 459 983 résultats pour « moyens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515454_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

le 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les premiers vice-présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, « Rejeter (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515459_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515462_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515463_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

charge des dépens ; (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515464_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

.) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515485_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515486_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515494_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515495_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515501_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515504_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés (…), des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515509_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515521_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

de légalité externe manifestement infondés (…) ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515528_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515537_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515539_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515550_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de son signataire est manifestement infondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515554_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... soulève les moyens suivants : « Je fais suite à la notification reçue le 03 octobre 2025, m’informant du classement sans suite de ma demande de naturalisation (dossier n°2024X284631), au motif que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515564_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515568_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL LES SOLDANELLES

SIREN 320708282Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS SLMDA

SIREN 402688758Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

14/07/2026

Voir →

Radiations

Société Civile de Moyens NORMANDIE RECOUVREMENT

SIREN 750129868Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU DOCTEUR MICHEL DI ROCCO

SIREN 531266740Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/07/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'ALIZE

SIREN 408306538Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/07/2026

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