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488 477 résultats pour « nom du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b0cd5801467740027e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

France de modifier sa dénomination sociale, l'a assignée pour faire interdire l'usage du nom commercial Boole et pour demander sa condamnation au paiement de dommages et intérêts; Attendu que la société

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de garantie des consorts [S], le concluant observait que la non-réalisation des viabilités était de leur seul fait.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0716acdc6046d47692bc6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a56ccdc6046d479b424e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 PRONONCE par mise à disposition le 22 Mai 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9049a603a692911316d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee61e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

minute : 25/00018 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Géraldine MERLE - Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00466

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

« saone-et-loire.fr » et « saoneetloire.fr », mais accueilli la demande portant sur le nom « saône-et-loire.fr » ; que la société Dataxy a formé un recours en annulation contre cette dernière décision

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3a4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Edouard, Marie, Eugène X..., demeurant à l'Association des centres de distribution Leclerc "ACD X...", dont le siège est à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102510_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article A. 424-2 de ce code : " L'arrêté prévu au premier alinéa de l'article A. 424-1 : / a) Indique la collectivité au nom de laquelle la décision est prise ; / b) Vise la demande de

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d81296b51ba2b225cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PRONONCE par mise à disposition le 08 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685009324999a647adde2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée à [U] [C] et à [5] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELEURL LOUBNA HASSANALY Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d134264fe014c420142c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELEURL LOUBNA HASSANALY Le JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d0133f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [W] et à [11] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Association [13] Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff830

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drome, dont

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

la déclaration de non-condamnation au nom de N... et rempli un pouvoir fait à son bénéfice au nom de N... ; il devait percevoir pour ce travail une rémunération de l'ordre de 6 à 7 000 francs d'Eric Y.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d43894f7f4d2e0a8a2f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [I] [NP] épouse [RN] née le [Date naissance 26] 1946 à [Localité 57] de nationalité Française

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b16316b9f94e984650c2f4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les marchandises déclassées et non conformes aux normes qualitatives définies par l’addendum ci-joint seront négociées de gré à gré selon le marché en cours.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Source officielle

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