CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 858 résultats pour « opérations de visite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
Article 121-3
La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise.
Article 16
Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.
Article L145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88
Dans le cas des opérations collectives à adhésion obligatoire, l'article L. 113-9 ne s'applique pas.
Article R111-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 83
Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :
Article R4544-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Article R821-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67
Le liquidateur informe la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la clôture des opérations de liquidation.
Article R914-10-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Article R914-13-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Article L523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 64
L'article L. 521-7 n'est pas applicable aux opérations de requalification des copropriétés dégradées.
Article 47
opérations de gestion des opérations et garanties de couverture du risque monétaire.
Article 7
Données relatives au réemploi et à la réutilisation des produits usagés. a) L'origine de collecte, le département, et lorsque la donnée est disponible, l'EPCI d'où proviennent les produits usagés devant faire l'objet des opérations de réemploi ou de réutilisation
Article Annexe à l'article A941-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 89
de retraite supplémentaire, le nombre de rentes en cours de service et, le cas échéant, pour les opérations d'indemnités de fin de carrière, le nombre de capitaux servis dans l'exercice ; j) Le montant moyen des versements par bénéficiaire effectués
Article R931-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24
à payer", "institutions de prévoyance et unions" là où est mentionné : "entreprises d'assurance", "bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat collectif" là où est mentionné : "contrat", "membres participants" là où est mentionné : "assurés", "opérations
Article L232-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93
Les opérations sont faites sous le contrôle du magistrat qui les a autorisées, et qui peut se déplacer sur les lieux pour veiller au respect des dispositions légales.
Article L341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92
et maquis ; 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes ; 3° Les opérations portant sur les taillis à courte rotation normalement entretenus et exploités, implantés sur d'anciens
Article 45
L'assuré ne paye pas lui-même la visite ou la consultation au praticien.
Article 130.2
l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, soit : -les navires à passagers ; 4° " Permis de navigation périodique " : permis de navigation délivré avec une limitation de durée dans le temps aux navires soumis au régime des visites
Article 9
La commission se fait rendre compte de la manière de servir du postulant depuis qu'il fait partie du corps des pompiers et le soumet également à une visite médicale au point de vue de son aptitude physique au service. 4.
Article R715-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50
exploitations, entreprises, établissements ou chez les employeurs mentionnés à l'article L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 713-1 du présent code que dans les cas suivants : 1° Les élèves qui suivent un enseignement général peuvent faire les visites
Page 81 · 10 858 résultats