engagement ; que la société Domaness a exploité ce fonds de commerce sous l'enseigne « Glacier Ness » ; que la société Alamy, qui exploitait à proximité un fonds de commerce de « bar, glacier, salon de thé, petite

[U] [B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°352 651 673 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne

K... a contesté les faits qui lui étaient reprochés ; que son ADN a toutefois été retrouvé sur la culotte de la petite fille ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Val de Briey du chef d'agression

ne pouvons qu'observer un constat identique à celui de la traçabilité du réfrigérateur à médicament, à savoir : - Vous n'effectuez pas la traçabilité du petit matériel de votre service

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 octobre 2015, n° RG 13/04489), que la société Compagnie C Ouest (la société C Ouest) est une filiale d'un groupe de sociétés oeuvrant dans la petite

[E] [O] ont régularisé le 20 décembre 2004, avec la société distribution Casino France (ci-après DCF) un contrat de cogérance non-salariée en vue d'assurer la gestion l'exploitation d'une succursale Petit

décédée le [Date décès 6] 2001 à [Localité 20] (Israël), laissant pour lui succéder : - [P] [O], conjoint survivant commun en biens, - [J] [O] et [B] [O], ses deux fils, - [T] [V] et [E] [V], ses petites-filles

conseiller POMETAN, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION VAGABONDAGE ECOLE DU PETIT

l'ordre de 30 000 à 60 000 francs, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Gestion et Organisation des Petites

K... et de son épouse, la maison dénommée « la petite maison Buquet » a été attribuée à X...

B, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

l'administrateur ont vendu ce fonds de commerce à Mme Y..., sous la condition suspensive de la reprise par elle d'un emprunt souscrit initialement par la société Le Lamparo auprès du Crédit d'équipement des petites

René Y... est décédé le 10 juillet I991, en laissant pour héritiers sa fille Gisèle Y... et son petit-fils Gérard Y...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit du Crédit équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont

B... un local à usage commercial ; qu'elle a, par acte notarié du 22 janvier 1997, fait donation à sa fille, Mme F..., de l'usufruit de l'immeuble loué et à ses petits-enfants de la nue-propriété de cet

de M. le conseiller ROGER et les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MJB BRUNO PETIT

(société ECCI) a développé aux Etats-Unis un réseau de franchisés dans le domaine de la micro-informatique adapté aux petites et moyennes industries et s'est intéressée au marché européen à partir de 1984

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la cave coopérative Les Petits vignerons de Puisserguier, société