Avenant n°2 à l’accord « Portant sur la revalorisation des primes de transport, panier et prime de fonction sécurité-pompier »

A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

ne pourrait manœuvrer, en raison notamment de l'absence d'une aire de retournement pour les véhicules des pompiers ; le permis n'a pas obtenu l'agrément des services départementaux de secours et de lutte

En outre et contrairement à ce qui est soutenu, le plan contesté n'a ni pour objet, ni pour effet de priver, à lui seul, les sapeurs-pompiers d'une partie sensible de leur activité de secours.

Accord relatif aux modalités de fonctionnement et à la rémunération de l'organisation des Sapeurs Pompiers Auxiliaires pour le personnel concerné de l'Entreprise Ineos de Sarralbe

Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance - Avenant n°2

concomittant" avec cette relation ; qu'il a en outre admis que les faits commis sur Terence B... étaient les premiers, dans la chronologie, des faits de même nature commis sur d'autres jeunes sapeurs pompiers

[T] [H] le 23 août 2018 à 10 heures 30, ce dernier ayant appelé les pompiers alors qu'il posait un revêtement de sol.

[R] [J], sapeur-pompier professionnel, est décédé, dans l'exercice de ses fonctions, lors d'un accident de la circulation. Le véhicule qu'il conduisait a été percuté par celui que pilotait M. 

Les deux requêtes susvisées concernent la situation d'un même sapeur-pompier volontaire et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu d'y statuer par un même jugement.

Les deux requêtes susvisées concernent la situation d'un même sapeur-pompier volontaire et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu d'y statuer par un même jugement.

D soutient que : - sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, il a chuté le 11 décembre 2017 vers 10 H 15 de l'équivalent de 5- 6 mètres, de la perche de feu située dans la caserne des pompiers

Haut-des-Combes à partir de la route départementale n° 557 ; 4°) d'enjoindre au maire de Villecroze, sous astreinte, de rendre le chemin du Haut-des- Combes praticable par les moyens des sapeurs-pompiers

A ne gérait pas, ainsi qu'il le soutient, l'ensemble de la formation professionnelle des sapeurs-pompiers de la moitié du département des Pyrénées-Orientales, une partie de la formation des sapeurs-pompiers

Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance en date du 14 janvier 2019

Un Avenant de révision de l'accord du 25 juin 2021(T02721002523) relatif au dispositif d'indemnisation des exercices pompiers et des gardes sur site des chefs piquets

B..., qui était sapeur-pompier professionnel bénéficiant d'un logement en caserne au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire, devait effectuer chaque année, conformément

Il soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail