Dans le cadre d'une réorganisation des services du département de la Creuse, le conseil départemental, par une délibération du 27 septembre 2019 portant sur la modification des tableaux des emplois et

Dans le cadre d'une réorganisation des services du département de la Creuse, le conseil départemental, par une délibération du 27 septembre 2019 portant sur la modification des tableaux des emplois et

B a déclaré un accident de service et a été placé en arrêt maladie. Le médecin du travail a préconisé un changement de service. Par courrier du 23 septembre 2022, M.

dysfonctionnements au sien de la direction, depuis l'arrivée du requérant, que des représentants syndicaux ont signalés au président de la communauté, caractérisés par le défaut de concertation lors de la réorganisation

L'association AD PEP 42, en 2013, prenait la décision d'engager une restructuration profonde par la réorganisation de la direction par pôle géographique ainsi que par la réorganisation du pôle adulte de

    La MA de Nîmes, mise en service en 1974, est l’unique établissement pénitentiaire du département du Gard. Sa capacité théorique est de 192   places.

Direction des Ressources Humaines, - des départs intempestifs de votre poste de travail suite à ces entretiens, soit une charge de travail supplémentaires à supporter par vos collègues, - des réorganisations

à compter du 6 janvier 2014 jusqu'au 5 avril 2014, au motif d'un 'accroissement temporaire d'activité pour l'exécution de la tâche précise et non durable suivante : surcroît de travail lié à la réorganisation

[F], président de Foncia Métropole Toulouse en date du 18 avril 2016, aucune solution concrète n'a été apportée, sauf la proposition d'un poste de gestionnaire des baux commerciaux dans un autre service

[U] [G] vous a informé de votre affectation sur le site de 10 SCA AZUR [Localité 4] au même poste (conseiller commercial véhicule d'occasion) et aux mêmes conditions contractuelles, suite à la réorganisation

Y... a été embauché par la société Sanitaire accessoire service à compter du mois de septembre 1991 en qualité de responsable informatique ; que le 1er janvier 2012, cette société a été absorbée par la

il résulte de l'instruction qu'après avoir vainement organisé une réunion de médiation réunissant les deux protagonistes au cours de l'année 2018, l'EHPAD a ensuite mis en œuvre des mesures de réorganisation

résidence peuvent être prononcés : - a l'occasion d'un changement de qualification ; - pour convenances personnelles de l'agent ; - d'office, par suite de suppression ou de modification d'emploi ou de réorganisation

  Aux fins de remédier aux lenteurs sanctionnées par la Cour européenne dans la délivrance de l’exequatur, un poste supplémentaire de rédacteur a été créé et un greffier a été recruté dans le service

Nous ne pouvons tolérer davantage votre attitude qui porte atteinte à l'organisation du service et de l'entreprise en général.

s'agissait d'un motif non inhérent au salarié mais qu'il résultait d'une modification d'organisation d'ordre économique ; qu'au surplus il ressort de la lettre de licenciement que la raison de la réorganisation

La SASU [Adresse 1] soutient que la charge de travail de Mme [L] n'a pas augmenté du fait de cette réorganisation, mais qu'elle a été répartie différemment.

ses propres constatations et a violé l'article L. 1221-1 du code du travail et les articles 1134 et 1184 du code civil ; 3°/ que le retrait des fonctions d'encadrement suite à une réorganisation

à compter du 20 décembre 1990 en qualité d'assistant directeur de recherche clinique par la société Rhône Poulenc Rorer, devenue en dernier lieu Sanofi Aventis groupe ; que dans le cadre d'une réorganisation

En raison d'une dégradation de sa situation économique à l'origine d'une réorganisation des services, l'employeur a soumis à M.