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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93599

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

à résider séparément, - de dire que l'autorité parentale sera exercée conjointement, - de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a organisé une expertise psychologique des parents, - de fixer la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b65

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

678046cc9c3ba90f51dc8a1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aed7c5222181ceeb7fbf0

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed932b01eea4cf01a5ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, . s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre eux, sur l'organisation de la

Source officielle
TJ

Jaf

68e40943681ed727f2a43c42

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b11e05df1f582838343695

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed954a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640dcf5112d8edd056f35

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee53b172da17169ea2084

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ;   PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99419cdc6046d47d3b078

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed9444

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed9545

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912b2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [R] [Z] [G] et [F] [G], est exercée conjointement par les deux parents, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, RAPPELLE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681ce2958c07e91d3a0d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante, en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence des enfants : a) pendant les périodes scolaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0d31c25a97f0381f4c35

Appel

26 février 2015

26 février 2015

[B] est né le [Date naissance 4] 1991; que ses parents ont divorcé le 8 février 1999 alors que l'enfant avait 7 ans et 5 mois; que la résidence de l'enfant a été fixée chez la mère, les parents partageant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb6

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Yvon X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; ¿ avant dire droit sur la fixation de la résidence de l'enfant et du droit de visite, ordonné une enquête sociale ; Vu le rapport d'enquête sociale

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Source officielle

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