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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
à résider séparément, - de dire que l'autorité parentale sera exercée conjointement, - de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a organisé une expertise psychologique des parents, - de fixer la résidence
6253ccecbd3db21cbdd91b65
20 octobre 2014
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Ch.3 Cab.9
678046cc9c3ba90f51dc8a1e
9 janvier 2025
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement
Ch. 3 Cab. 1
691aed7c5222181ceeb7fbf0
14 novembre 2025
conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence
6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ff9
8 janvier 2025
l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, . s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre eux, sur l'organisation de la
Jaf
68e40943681ed727f2a43c42
3 octobre 2025
autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence
JAF Cabinet 3
66b11e05df1f582838343695
9 juillet 2024
, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679fd90d454e62ed954a
17 juillet 2024
la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation
2ème Ch. Cabinet 3
669640dcf5112d8edd056f35
11 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
6698095ab60c111a421b84df
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
JAF Cabinet 6
66fee53b172da17169ea2084
3 octobre 2024
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99419cdc6046d47d3b078
9 avril 2026
et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive
66b26798d90d454e62ed9444
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement
66b2679fd90d454e62ed9545
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
AFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb0e
4 juillet 2025
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912b2
24 avril 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [R] [Z] [G] et [F] [G], est exercée conjointement par les deux parents, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, RAPPELLE
3ème Ch.section B
65eb681ce2958c07e91d3a0d
21 décembre 2023
à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante, en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence des enfants : a) pendant les périodes scolaires
Pôle 6 - Chambre 12
615e0d31c25a97f0381f4c35
26 février 2015
[B] est né le [Date naissance 4] 1991; que ses parents ont divorcé le 8 février 1999 alors que l'enfant avait 7 ans et 5 mois; que la résidence de l'enfant a été fixée chez la mère, les parents partageant
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
Yvon X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; ¿ avant dire droit sur la fixation de la résidence de l'enfant et du droit de visite, ordonné une enquête sociale ; Vu le rapport d'enquête sociale
JAF Cabinet C
69d6cd86cdc6046d47922921
8 avril 2026
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
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