Z... ; qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé à compter du 28 janvier 2017 ; que M.

sur une longue période et qui n'ont été interrompus qu'en raison de l'action déterminante et efficace des gendarmes, les peines prononcées par les premiers juges apparaissent empreinte d'une excessive

Je soutiendrai ce moyen dans le DA rendant la requête en prolongation irrecevable.

Joseph, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 février 2002, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

débats oraux doivent encore avoir lieu devant la juridiction de jugement ; qu'en tout état de cause le nombre de faits reprochés à Moussa X..., commis sur une longue période, donne à craindre le renouvellement

Leur détention a été prolongée le 22 mai 2019 pour une durée de six mois. 3.

un renouvellement toutes les 6 heures.

A..., consécutif à son hospitalisation le 19 septembre 2007, comme également son invalidité en 1re catégorie, n'étaient pas la suite directe et exclusive du premier arrêt maladie qui, prolongé jusqu'au

Hervé A... a été placé sous mandat de dépôt criminel le 28 janvier 2016 ; que, par ordonnance en date du 18 janvier 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour

le cautionnement solidaire des époux X... ainsi que par deux hypothèques sur des immeubles appartenant à la société ; que cette dernière ayant manqué à son obligation de remboursement, la banque a prononcé

Convention européenne des droits de l'homme, 145-3, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé

de chaque période annuelle de location » ; qu'elle en déduisait que cette clause « permet au locataire d'obtenir par l'effet de sa seule volonté le renouvellement du bail d'un an en un an sans aucune

Le 4 avril 2022, le préfet de la Gironde a saisi le juge des libertés et de la détention d'une prolongation de la mesure d'hospitalisation complète et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP3O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP37 ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION

DISCUSSION : Sur la tardiveté des décision de renouvellement de la mesure d'isolement : Mme [N] fait valoir que les renouvellements de la mesure des 26 juillet 2025 à 11h46, 28 juillet 2025 à 11h56

de PC : 2024RJ27 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] NIMES Requête: N° RG 26/02585 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4P ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE [R] PREMIERE PROLONGATION

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la durée de la détention provisoire ne peut laisser le détenu dans une incertitude prolongée