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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dd3c25a97f0381f4fc7
3 octobre 2014
: L0020 Représentée par Me Massimo LOMBARDI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [Y] [E] (décédé) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 8
6811b36c893ab038bd465fc7
29 avril 2025
L'article L. 232-23 du code de commerce pose une obligation de dépôt des comptes qui ne débute qu'une fois lesdits comptes approuvés par l'assemblée des actionnaires.
Pôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
Jugement du 04 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/07754 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté
cr
VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01722
11 juillet 2017
Y..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même le capital de
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
Le principal client de la Société est le groupe ORANGE, qui représente 70 % de son activité.
Chambre 1-9
63ca42179066fd7c90fc2335
19 janvier 2023
Elle a pour président, monsieur [D] [O] et pour directeurs généraux, messieurs [C] [S], [J] [K], [E] [U] et [A] [O], ces derniers en étant aussi les actionnaires.
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ade
23 octobre 2025
Française [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-004840 du 25/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée
Pôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
[Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Antonio SARDINHA-MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0300 INTIMÉES SA BANQUE BELGOLAISE [Adresse 8] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a627
30 janvier 2008
RG : F 05/04148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de l'Artillerie Immeuble Actitec 1O/12 Espace Henry Vallée 69007 LYON 07 représentée
4ème Chambre
DTA_2114801_20250710
10 juillet 2025
Sous le n° 2109572, par une requête enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) HMet3J, représentée par la SELARL Dizier et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003191296
9 avril 1997
Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Antonios Papadimitriou et Michalis Angelopoulos, avocats au barreau d'Athènes.
Trib. de Commerce
69ae6d75cdc6046d470265ba
8 juillet 2025
Il est enfin indiqué que les actionnaires de la SAS SOGILIS ne percevront aucun dividende au titre des bénéfices réalisés pendant la période d'exécution du plan.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002578704
1 décembre 2009
Il est actionnaire de la société requérante, qui a son siège social à Petroşani. 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01277
14 décembre 2010
X..., principaux actionnaires de la société, ont apporté à celle-ci, en garantie des concours consentis, la somme totale de 381 122, 54 euros, au moyen de découverts consentis par la banque à chacun d'eux
Deliberation
HATVP:2020-49
31 mars 2020
En troisième lieu, il ne devra pas réaliser d’actions de représentation d’intérêts, au sens de l’article 18-2 de la loi du 11 octobre 2013, auprès de responsables publics avec lesquels il était en contact
Chambre 4-4
6274babe2799a9057d5dce1b
5 mai 2022
[Adresse 1] représentée par Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2022 en audience publique.
6274bac02799a9057d5dce1d
représentée par Me Laurent-attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2022 en audience publique.
1ère chambre-commercial
69d74538cdc6046d479c9776
7 avril 2026
KALIOBE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée SARL JS PROPERTIES & CONSEILS, dont le siège social
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d68fe12c85000874b086
17 janvier 2024
par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : La Société [6] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine MILLET-URSIN de
2ème chambre
DTA_2301778_20251204
4 décembre 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 17 novembre 2023, l’association communale de chasse Saint Hubert, représentée
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