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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dd3c25a97f0381f4fc7

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

: L0020 Représentée par Me Massimo LOMBARDI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [Y] [E] (décédé) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b36c893ab038bd465fc7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'article L. 232-23 du code de commerce pose une obligation de dépôt des comptes qui ne débute qu'une fois lesdits comptes approuvés par l'assemblée des actionnaires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603665cd9848d60707234bc3

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Jugement du 04 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/07754 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01722

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même le capital de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le principal client de la Société est le groupe ORANGE, qui représente 70 % de son activité.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42179066fd7c90fc2335

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a pour président, monsieur [D] [O] et pour directeurs généraux, messieurs [C] [S], [J] [K], [E] [U] et [A] [O], ces derniers en étant aussi les actionnaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ade

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Française [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-004840 du 25/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b03175c

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Antonio SARDINHA-MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0300 INTIMÉES SA BANQUE BELGOLAISE [Adresse 8] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a627

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

RG : F 05/04148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de l'Artillerie Immeuble Actitec 1O/12 Espace Henry Vallée 69007 LYON 07 représentée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114801_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sous le n° 2109572, par une requête enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) HMet3J, représentée par la SELARL Dizier et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003191296

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maîtres Antonios Papadimitriou et Michalis Angelopoulos, avocats au barreau d'Athènes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d75cdc6046d470265ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est enfin indiqué que les actionnaires de la SAS SOGILIS ne percevront aucun dividende au titre des bénéfices réalisés pendant la période d'exécution du plan.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002578704

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Il est actionnaire de la société requérante, qui a son siège social à Petroşani. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01277

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

X..., principaux actionnaires de la société, ont apporté à celle-ci, en garantie des concours consentis, la somme totale de 381 122, 54 euros, au moyen de découverts consentis par la banque à chacun d'eux

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-49

transparence vie publique

31 mars 2020

31 mars 2020

En troisième lieu, il ne devra pas réaliser d’actions de représentation d’intérêts, au sens de l’article 18-2 de la loi du 11 octobre 2013, auprès de responsables publics avec lesquels il était en contact

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274babe2799a9057d5dce1b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Adresse 1] représentée par Me Monica GRASSO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2022 en audience publique.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274bac02799a9057d5dce1d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représentée par Me Laurent-attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2022 en audience publique.

Source officielle
CA

1ère chambre-commercial

69d74538cdc6046d479c9776

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

KALIOBE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée SARL JS PROPERTIES & CONSEILS, dont le siège social

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d68fe12c85000874b086

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : La Société [6] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine MILLET-URSIN de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301778_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 17 novembre 2023, l’association communale de chasse Saint Hubert, représentée

Source officielle

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