les conjectures développées dans ses conclusions par le groupement forestier de la Grande Lande s'agissant de l'exercice à temps plein par le preneur de fonctions dans une société étrangère et de ses trajets

déterminant ainsi, sans rechercher si, pour chacun des transports litigieux, une demande d'entente préalable avait été adressée, en temps utile, à la caisse, le tribunal a privé sa décision de base légale

L'employeur répond que le salarié récupérait son véhicule de service à 7 heures, mais qu'il ne débutait pas son travail avant 8 heures, le temps de trajet pour se rendre sur le chantier n&apos

Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.

de Arles à Aveiro au Portugal, les armateurs reconnaissant eux-mêmes que l'exploitation maritime du Laura n'a repris que le 31 juillet 2001 à partir d'Arles ; que les départements précisaient que le trajet

de marchandises par route à destination de sa filiale, la société CIAT Turquie, à Istanbul ; que la société Lafont-Chavent a chargé la société Servans d'exécuter le transport, lequel a été sous-traité

[P] ne repose en l'espèce que sur la prise en compte tardive de ce temps de trajet dans l'amplitude horaire revendiquée par l'intéressé.

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales

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nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales

violation des articles 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

2 Trajets au péage de [Localité 15] les 25/04/2019 et 13/ 1 1 /2019 - 1 Trajet au péage de [Localité 17] le 30/05/2019 (week-end de l'Ascension) - 1 Trajet au péage de [Localité 18] le 07/06/2019 -

en quoi cet achat effectué permet de s'assurer que Michel B... est bien l'auteur des faits litigieux, la cour d'appel a procédé par voie de pure affirmation, privant par-là même sa décision de base légale

[S] a sollicité le remboursement de ses indemnités kilométriques sur la base de 59 kilomètres par trajet.

AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE le temps de trajet domicile/travail ne peut être considéré comme du temps de travail effectif et en conséquence comme des heures supplémentaires rémunérées.