réglementaires concernant le classement des parcelles en espace boisé classé ; - le plan DP2 présente une servitude de passage à créer alors que l’itinéraire retenu et matérialisé est différent ; - un transport

le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Brest en application des dispositions de l'article R. 213-11 du code de l'urbanisme en vue de voir fixer le prix de cession des parcelles après transport

2024, le président du département des Alpes-Maritimes a saisi le juge de l'expropriation, en application des article R. 311-6 et R. 311-9 du code de l'expropriation, afin d'obtenir une ordonnance de transport

département de Paris invoqué par l'appelante ; que ces textes, qui prévoient notamment l'obligation de placement dans des " locaux spéciaux, clos, ventilés " et la mise à disposition ainsi que le transport

. conformément à la description des maladies périarticulaires de l'épaule (épaule douloureuse ou épaule enlaidie) relevant du tableau 57 ; que par ailleurs, l'enquête administrative réalisée sur les lieux

X...de leurs demandes, - condamner les époux X...à leur payer la somme de 5 000, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Subsidiairement : - ordonner une expertise et un transport

Y...ne serait pas transporté sur les lieux, puisque selon le rapport d'expertise, il a réuni les parties le 26 octobre 2009 ; Attendu qu'à la date à laquelle il a été désigné, il n'était plus utile

Le juge de l'expropriation a été saisi par mémoire du 28 mars 2022, de la Métropole de [Localité 14] afin de fixer judiciairement le montant des indemnités et le transport sur les lieux s'est déroulé le

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2018.

mai 2006 ; Les indemnités allouées par le juge doivent réparer l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; En l'espèce, il ressort du procès-verbal de transport

pas au CAL PACT, et elles n'ont jamais fait partie du fonds divisé en 1946 ; elles appartenaient à la société des Forges et Tuyauteries de FERRIERE LA GRANDE (cf plan établi en 1946) ; Il y a donc lieu

Selon ordonnance du 20 avril 2006, le juge de la mise en état a ordonné l'audition de l'expert judiciaire et un transport sur les lieux.

dont ils ne contestent pas être propriétaires, est de nature à faire douter de leur version des faits ; que ces circonstances pourraient expliquer pourquoi lorsqu'en mai 1991, le géomètre B...s'est transporté

comprend ; la prolongation du délai de transfert est infondée et méconnaît l'article 29 §2 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que son unique carence à la convocation pour son transfert

le transport et les marchandises dû être détruites, les produits de pêche ou de poissons transformés présentant des dommages du fait d'une « congélation accidentelle lente et non maîtrisée ».

le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Sur la jonction des procédures Lors du transport

Un transport sur les lieux a été prévu en janvier 2008, décalé en raison des conditions climatiques.

Il n’entre pas dans les attributions de cet institut de se transporter sur les lieux et d’examiner les personnes concernées.

République doit être immédiatement informé de la décision du représentant de l'Etat dans le département de placer un étranger en rétention et que, pendant toute la durée de la mesure, il peut se transporter