La société Interim Aire E.T.T S.L.U, entreprise de travail temporaire espagnole, a conclu des contrats de mise à disposition de salariés intérimaires avec, d'une part, la société Primaloire, d'autre part

Mme A, entrée en France sous couvert d'un visa C à entrées multiples d'une durée de 90 jours valable du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 délivré par les autorités consulaires espagnoles à Dakar, déclare

D'un contrat de travail visé par le ministère du travail dans les conditions prévues par la législation de l'État d'accueil. ". 7.

B, ressortissant sénégalais né en 1987, déclare être entré en France en 2019, sous couvert d'un visa espagnol portant la mention " travail saisonnier jusqu'à neuf mois " valable jusqu'au 6 novembre 2019

" salarié " à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Alors qu’il avait sollicité l’asile le 1er mars 2019, le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles et l’a assigné à résidence par deux arrêtés du 26 avril 2019.

Si l'intéressé soutient que l'arrêté ne répond pas à sa demande de séjour au titre du travail, il ressort pourtant des termes de la décision que le préfet s'est expressément prononcé sur ce point, tant

sollicité un titre de séjour en qualité de jeune majeur le 10 décembre 2020, il n'a pas produit d'élément permettant de justifier du suivi d'une formation depuis au moins six mois ni aucun contrat de travail

il faut écouter les appels à la paix et à la démocratie [faits] depuis six ans par Abdullah Öcalan, leader populaire kurde   » et considéra qu’il avait ainsi fait la propagande du Parti des travailleurs

Les personnes interrogées décrivirent un soldat sérieux, travailleur et discipliné. Elles indiquèrent que le défunt n’avait, à leur connaissance, aucun problème psychologique ou familial.

Il ajoute qu'il était en France de façon régulière avec un visa 'travailleur saisonnier', qu'il avait effectué un dépôt pour obtenir son renouvellement et qu'il ne s'était pas présenté au rendez-vous qui

Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).

compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans le délai de dix jours, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail

ressortissante géorgienne née en 1984, est entrée en France le 28 décembre 2015 où elle a sollicité, en vain, l'asile, et y réside depuis lors de manière habituelle avec ses deux enfants mineurs, nés en Espagne

Ainsi, pour l'année 2017, il ne verse qu'un arrêt de travail délivré le 16 mai 2017 et une relance d'impayé de son fournisseur d'énergie en date du 2 août 2017.

du 15 Mars 2010 RG : F 09/00016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 APPELANT : [Y] [L] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] (ESPAGNE

d’un an dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente et sans délai, un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler

D..., ressortissant marocain, déclare être entré sur le territoire français le 10 octobre 2017 muni d’un visa court séjour à destination de l’Espagne, valable du 5 octobre 2017 au 18 novembre 2017.

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur