[Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Anaïs FAURE, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE Société SOLUTIONS 30 SE, PAR ABREVATON SOLUTION 30 [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Alexis

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [D] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexis

qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE Madame [G] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis

David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alexa

pour avocat Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT , avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA AEROPORT DE [Localité 3] HALL C ETAGE 2 [Localité 3] non comparante, ayant pour avocat Me Alexa

supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, Anais GOSSELIN et Christiane JOURDAIN, assesseurs assistées de Alexis

supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, Anais GOSSELIN et Christiane JOURDAIN, assesseurs assistées de Alexis

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président

par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Me Martine SULTAN FUENTES - #A0337 représentée par Maître Alexis

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE

[Adresse 1] Représentant légal : ABILWAYS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS CABINET LACOMBLEZ [Adresse 4] Représentant légal : ALIXIA,Président,

Paul Z..., Mme Jacquelyn A... et Mme Alexina Z... demandent, par mémoire distinct et motivé, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « L'article

Nocario (Corse) Piedicrocce, 2°) de Monsieur Jean, Antoine Y..., demeurant à Nocario (Corse) Piedicrocce, 3°) de Madame Lucie Y... épouse Z..., demeurant au lieudit "Petroni", à Cateraggio (Corse) Aléria

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section activités diverses), au profit de Mme Alexine Y...

Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA

né le 12 Juillet 1972 à MARSEILLE (13000) Propriété ... ... 20270 ALERIA assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Comparant en la personne de madame [I] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [R] [L] Non comparant (avis psychiatrique du 02 octobre 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alixia