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6 230 résultats pour « Anne BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE DE L'EXECUTION

677c4a196f491b6d2639307e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GREFFIÈRE : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du 21 Mai 2024 JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement le six Janvier deux mil vingt cinq par Nicolas BOLLON

Source officielle

Page 82 sur 312

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940729

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

de mise en oeuvre du dispositif des volumes complémentaires individuels (VCI) institué par le c) du II du premier de ces articles et permettent aux exploitants viticoles de produire, lors des bonnes années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a77

Appel

24 février 2017

24 février 2017

La durée du bail était de 9 années, le local était destiné à l'exploitation d'un snack bar, petite restauration sur place ou à emporter, ce moyennant le loyer de 609,80 euros par mois.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001325_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300049_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La société FOOD a été immatriculée le 22 février 2011 au RCS de Basse-Terre, en vue de la création d'un restaurant nommé " L'Isoletta " ayant pour activité " Traiteur, vente de plats et boissons à emporter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306935_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'État dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03150_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

au cours de ces années.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634949

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

l'arrêt du 19 mars 1990 en tant que par celui-ci la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande en réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622946

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

une déclaration, conforme au modèle prescrit par l'administration, faisant ressortir les taxes sur le chiffre d'affaires dues au titre de l'année précédente" ; qu'en vertu des dispositions combinées des

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628536

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

jugement du 10 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquels elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e712

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL CANNARD-BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Me Roger Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Nanterre sous le numéro B 326 300 159 ayant son siège... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201793_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

se prévaloir de la garantie prévue par les dispositions de l'article L. 76 précitées, il résulte de l'instruction que cette proposition de rectification, qui mentionnait les impôts concernés et les années

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400359_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

E, prenant particulièrement en compte sa qualité de réfugié, au regard de l'existence de risques de traitement prohibé par ces stipulations à son retour en Bosnie. 27.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400428_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

E, prenant particulièrement en compte sa qualité de réfugié, au regard de l'existence de risques de traitement prohibé par ces stipulations à son retour en Bosnie. 27.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

696e82fecdc6046d47e9b73b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02484

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

touche « suppr » du clavier de son poste informatique ; que du reste l'intéressé qui dans son courrier précité indique que les 480 fichiers litigieux se sont accumulés dans son ordinateur à partir de l'année

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast-food ; - en classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services visant à procurer des boissons

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdd2e2eafee2a970c6e70ba

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Anne-Marie Z... épouse A... C/ Jean-Paul B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde6552e110643f994e7f06

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier NEUMAGER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle