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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a210886cdc6046d4708cf8e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

décision attaquée en date du 26 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025000797 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00144

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

qu'ils ont décidé de décompter les heures supplémentaires par semaine civile sur l'ensemble de la période litigieuse, les arrêts rendus le 16 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a4

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no - CB/SP- Dossier n : 06/00398 Krzysztof X..., Anna Y... épouse X... / Serge Z..., Viviane A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a578

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no-CB / SP- Dossier n : 06 / 01282 S. A. D. DUCHESNE / Annie ...

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d87

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y... un solde de surcommissions pour l'année 1988 et d'avoir inclus ce montant dans la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'elle soutenait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109156_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 331-4 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033c3a388df6e7647b294a9

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

CHATAIGNERAIE C/ CAISSE URSSAF DU CANTAL MR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE arrêt de Renvoi après cassation : JUGEMENT du TASS du CANTAL du 19/10/2010 Arrêt Cour d'Appel de RIOM

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec60

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°458 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQQ VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc82

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2015 et à 7.418 euros pour l'année 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107084_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A au titre de l'année 2015. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf92

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Par ailleurs, c'est à juste titre que Madame Chantal X...calcule l'indemnité qui lui est due sur les années entières mais aussi sur les fractions d'années incomplètes et ce, jusqu'à l'issue du préavis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da96b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SW -PV- Arrêt n° 397 [V] [G] épouse [H] / [O] [G], [P] [G], [A] [G], [Y] [G]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6618cf0e7935f50008be430d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUU2 Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand Au fond du 05 septembre 2018 RG : 16/04142 - de la Cour d'Appel de RIOM du

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901090_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Riou, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd76

Cassation

20 juin 1985

20 juin 1985

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 JANVIER 1984, QUI L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3M -LB/DA- Arrêt n° [U] [N] / [Z] [M] Ordonnance, origine Juge de la mise en état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ba

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

/ SA SANDVIK Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) à l'audience publique de renvoi de cassation de la COUR D'APPEL de RIOM tenue en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89635

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, Arrêt rendu ce dix huit Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201967

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Y... à des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 2 août 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

Source officielle