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5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10159

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Tbs Internet, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y...

Source officielle

Page 82 sur 259

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Journal officiel
Radiations

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/04/2021

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Modifications diverses

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

30/03/2021

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Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

23/11/2018

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00131

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00553

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Vinci constructions grands projets, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301128

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 février 2018), que, par actes du 8 juin 1990, F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01721

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00554

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[I] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02314

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[Y] [G], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00805

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01130

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01020

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

°/ à Pôle emploi, dont le siège est esplanade Le Broustic, allée Lilas, 33510 Andernos, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00326

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique commun de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00275

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10546

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

La demande peut porter sur les sommes dues des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00488

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa troisième branche, le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210390

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00598

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00434

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00439

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à sixième branches, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00600

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00200

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle