Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025 remis à étude, Mme [N] [R] a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 03 novembre 2025 remis à étude, la S.C.I. SJ [Cadastre 1] a fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Des loyers étant demeurés impayés, la société UNICIL a fait signifier à Monsieur [W] [D] et Madame [W] [O] par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025 un commandement de payer la somme

Par acte de commissaire de justice du 22 juillet 2024, Monsieur et Madame [Y] ont fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 5.688,94 euros au titre de l’arriéré locatif, aux fins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant actes de commissaire de justice en date des 15 et 19 décembre 2025, Monsieur [C] [P] a fait assigner en référé devant le président du tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [A] [W] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026.

Citée par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Mme [P] [D] comparaît. Elle ne conteste pas la demande, en son principe, et reconnaît la dette et son montant.

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 novembre 2025, M. [G] [P] a ensuite assigné M.

Par acte de commissaire de justice délivré le 7 avril 2023, monsieur [D] a fait délivrer à monsieur [H] un commandement de lui payer la somme principale de 4 565 € outre les frais, au titre des loyers

A révélaient une fraude à la loi ni si l'intéressée était dans un état de besoin après ces donations ; qu'ainsi, M.

Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025, Monsieur [J] [D] a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 3 220 € au titre des loyers et charges échus impayés.

salariée est nul, de le condamner à lui payer certaines sommes au titre du licenciement nul, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés correspondants et d'ordonner en tant que de besoin

Par actes de commissaire de justice du 1er septembre 2025, la SA BATIGERE HABITAT a fait délivrer à M.

La société française Wec Mâts Béton (WMB), créée en 2011, était une société de production de mâts en béton pour tours d’éoliennes.