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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302376_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par avis d'appel d'offres ouvert, le SMICOTOM a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché public de fourniture portant sur l'achat de deux bennes à ordures ménagères et la reprise de deux
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea89
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 12 Février 1941 à BENI-ABED (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté par Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201642
3 décembre 2015
3 décembre 2015
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Pellier Molla, de son intervention volontaire en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Brigitte Bene
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 8 décembre 2025, la société CHR Distribution, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009135_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, agent de la CCVUSP du 1er janvier 1994 au 1er novembre 2019, a exercé des fonctions de chauffeur de bennes à ordures ménagères et de ripeur puis, affecté à la déchetterie intercommunale à compter du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200027_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er janvier 2021 et le 4 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Les 31 janvier et 1er février 2024, entre 7 et 8 h du matin, des groupes d’agriculteurs équipés de tracteurs et de bennes ont déversé des déchets, principalement des pneus
Source officielle1ère chambre
DTA_2000812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E C pour la rénovation et la surélévation d'une ruine en habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 210, située avenue Bella vista à Lumio, ensemble le rejet tacite de leur recours gracieux du
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401962_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, en l'absence des parties.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2408527_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que l’acte de naissance qu’elle a transmis a été émis par la mairie de Beni Ourtilane (Algérie) et reflète fidèlement les informations inscrites dans les registres ; elle a obtenu un acte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la réalisation des chantiers qui lui étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie et au Portugal, l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300452_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769690
8 juillet 1991
8 juillet 1991
a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du département du Var refusant de lui accorder le permis de construire sur un terrain du lotissement du Cap Benat
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007724848
8 juillet 1987
8 juillet 1987
de stockage en vue de travaux effectués par elle sur la RN9 pour le compte de l'administration, a fait appel au concours d'une autre entreprise dont un employé a été victime d'un accident mortel, la benne
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007690281
7 février 1986
7 février 1986
Mohammed X..., demeurant Douar Beni Youb Kouchata EIBHALIL cercle de Sefrou Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007860337
16 février 1996
16 février 1996
X... fait valoir que ce chemin est emprunté par les bennes à ordures, qu'il est mal entretenu et, en outre, que, si d'autres voies font l'objet de pareilles limitations de tonnage, les arrêtés les prescrivant
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f69d
22 novembre 1978
22 novembre 1978
AURAIT PU ETRE RECLASSE A L'ENTREPRISE MALET QUI, "TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT, ET NOTAMMENT LES 15 MAI ET 22 JUILLET 1975", AVAIT "DEMANDE DES CHAUFFEURS DE POIDS LOURDS SUR CAMIONS-BENNES
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50397
5 novembre 1981
5 novembre 1981
PROVISIONNE D'UN MONTANT EGAL A CELUI DE LA DETTE, SOIT PAR INSCRIPTION D'UNE SOMME EQUIVALENTE AU CREDIT D'UN DES COMPTES COURANTS DE LA CAISSE ; ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE PRODUCTIONS BELA
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c7d
22 août 2023
22 août 2023
DAIMAY FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [I] [X] [Adresse
Source officiellePage 82 sur 324
BENATRE
14/07/2026
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FARIB, Sihem, BENAISSA
14/07/2026
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BENADELIPSI
14/07/2026
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BENAKIL, Inas
14/07/2026
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EL BENALALI, Said
14/07/2026
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