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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef72
24 octobre 2024
24 octobre 2024
mandataire liquidateur de la SARL 40 BC BLACK CALVADOS, représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de Paris, toque : D0223 Association AGD CGEA IDF OUEST, représentée par Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b0cdc6046d47cb2df4
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456103.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209474_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné la fouille de sa cellule
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209529_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310065_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310099_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit, première conseillère, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb4
1 décembre 2003
1 décembre 2003
Maître BENOIT a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Les époux Y... ont déclaré leur créance après avoir obtenu un relevé de forclusion.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110354
6 juin 2018
6 juin 2018
H... et la SCP Lecoup-Blot, Chartier-Brasset et Chenot venant aux droits de la SCP Girault, H... et H..., AUX MOTIFS QUE Sur les fautes reprochées au notaire Si le notaire doit faire preuve de diligence
Source officielleRéférés civils
697fbb2acdc6046d47902bcd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La mesure sera confiée à un expert qualifié en chirurgie orthopédique, spécialiste du membre inférieur afin de faire le départage exact entre les lésions résultant des deux accidents.
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5450
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de M. et Mme [G] les sommes engagées par eux pour faire valoir leurs droits.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b37c0d3e3fe99cadd93
24 avril 2024
24 avril 2024
Pour travailler de manière régulière, il faut un titre de séjour.
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e55
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielleRéférés civils
65bc61c04fb290a346074038
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE Madame [O] [K] épouse [L] née le 03 décembre 1958 à [Localité 8] (Chine) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
11 décembre 2007
.- Roselyne X... à la " SCI. " de notaires Benoît TARDY- PLANECHAUD- Jean- Louis BURIAS et portant sur un ensemble immobilier composé d' échoppes, situé à BORDEAUX, Cité Pavie no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
Source officielle4ème chambre
DTA_2002277_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il a également le droit de se faire assister par les défenseurs de son choix. L'intéressé doit être informé par écrit de la procédure engagée et des droits qui lui sont reconnus. ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
17 septembre 2015
tuteur, Monsieur [Q] [G] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Assistée sur l'audience par Me Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02071
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Benoît et Pierre D..., M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007837528
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Benoit X... demeurant 8, Place des Libertés à Camon (80450) ; M.
Source officiellePage 82 sur 949