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19 354 résultats pour « Benoit SOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73961cdc6046d47fe0170

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a66cdc6046d479f7abf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BRUNO BAYART [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Salon de coiffure immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50ad3cdc6046d479f81c8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

produits alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation d'un point chaud vente de pains de viennoiseries pâtisseries et confiseries immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ff

Appel

31 août 2007

31 août 2007

LE TAKAMAKA " Zone Artisanale de Cambaie 97460 SAINT- PAUL Représentant : la SELARL RAYMOND CAZAL (avocats au barreau de ST- DENIS) INTIMES : Madame Marie Noëlla X... ... 97470 SAINT- BENOIT

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006875_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402914_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que : - le montant des revenus de capitaux mobiliers doit être réduit à concurrence de l’inclusion, dans les charges déductibles d’impôt sur les sociétés de la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Référés

697e8367cdc6046d4776503f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Expertises Copie Dossier Suivant facture en date du 31 août 2024, la société GTB Auto 49 avait acquis le turbocompresseur auprès de la société Leroy Accessoires Distribution.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [Z] et de la société Oblinger ; Commettons pour y procéder, M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b711bcdc6046d471e363b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les demandeurs indiquent que la société à responsabilité limitée (SARL) Cibor s’est substituée audit bail en lieu et place de la société CMER.

Source officielle
TJ

Chambre référés

65bd43d246d547e419ff7d79

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le site est exploité par une société de transports routiers et de logistique, la société LA FINANCIÈRE DE MONTMUR.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c7cdc6046d47e8e147

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS La société APC Food demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu et notamment en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0c55c25a97f0381f4a74

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

59178002/12/00881 du 31/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel DE DUNKERQUE MALO ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451496.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une décision du 25 octobre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la Société de travaux publics forestiers

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90151

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

la société Mandataires Judiciaires associés "Mja",la société Ajassociés,l'association Unedic Délégation ags cgea Ile de france ouest, France Travail [Adresse 1], Benoit Pety, conseiller délégué par le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632348

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Benoît DE X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f2557acdc6046d47011534

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28317cdc6046d4704bebc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f7c0d3e3fe99d16c3e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSY3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76b

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par assignation signifiées les 25 et 26 novembre 2021 à la société par actions simplifiée ARTELIA, à la société à responsabilité limitée AFAPARK, à la société par actions simplifiée AIRESS, à la société

Source officielle