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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007374
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me B, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
20 septembre 2013
L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président (rédacteur) Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Brigitte BERTI
Source officielle8e Chambre C
6162af159547460d26ddb681
21 mars 2013
21 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
61636a8722908a2ec611e8a1
16 mars 2011
16 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504310_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de l’association interconsulaire de formation (AIF) des locaux du centre interprofessionnel de formation d’apprentis (CIFA) de l’Yonne, situés 3 rue Jean Bertin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306816_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Berté, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01820_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400664_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B doit être regardé comme sollicitant la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis lieu-dit Prat-Bert dans la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01405_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me Bert-Lazli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son dossier médical ; 2°) d'annuler
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542306866c0645cd2c3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles BERGIER
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de94676b73dd81b974c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUILLET 2024 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] représentée par son syndic de copropriété en exercice, la SARL Cabinet BETTI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407633_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Si la construction en litige est mitoyenne d’un immeuble de type R+4 situé à l’angle de la rue Paul Bert et de celle du Bicentenaire, au n°13, comportant des modénatures en pierre et en briques, ainsi
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f913
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTIN
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b747
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710311
30 septembre 1983
30 septembre 1983
BERTIN X..., DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, ET TENDANT A L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR, DU DECRET N° 80-234 DU 2 AVRIL 1980, RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007714364
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Vu la requête enregistrée le 26 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Berthe X..., demeurant 5 Galerie Surcouf à Aulnay-sous-Bois 93600 , et tendant à ce que le
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802390
29 mai 1991
29 mai 1991
Berthier, président en exercice ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838126
28 avril 1993
28 avril 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 octobre 1989, présentée par Mme Berthe X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ec1
15 juillet 1986
15 juillet 1986
(les consorts X...) se sont portés caution de la société X... au profit de la société Nancéenne de Crédit Industriel et Varin Bernier (S.N.V.B.) ; que le bénéfice de la suspension provisoire des poursuites
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c6c
17 avril 1991
17 avril 1991
Patrick, René, Marcel X..., 2°/ Mme Béatrice, Berthe Z..., épouse de M. X..., demeurant tous deux ...
Source officiellePage 82 sur 409