, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD ET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boiffin, conseiller rapporteur, M.

la somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice résultant de trois fouilles intégrales qu'il a subies au sein de la maison d'arrêt de Bonneville

B dans la présente requête tendent non à assurer un accès à la parcelle AD n°11 comme ordonné dans le jugement rendu le 25 octobre 2018, mais à la parcelle AD n°20 de la commune de Bonneuil-en-France.

pénalités infligées dans le cadre de l'exécution du marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance relatif à l'extension et à la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil-en-France

née le 21 Novembre 1985 à SAINT MICHEL ... 22100 DINAN Représentée par Me Magalie BONFILS, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5835 du 21/

[C] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 14/08/1993 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'[Localité 2] comparant/ assisté de Me Sandra BONFILS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonfils-Filaine, avocat commis d'office, représentant M.

B, représentés par Me Bonfils, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a mis en demeure son représentant légal de supprimer sept dispositifs

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.

A, représenté par Me Bonfils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 29 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2019 et d'enjoindre à la ministre

née le 03 Juillet 1979 à RENNES (35000) ... 22100 LEHON Rep/ assistant : Me Magalie BONFILS, (avocat au barreau de SAINT-MALO) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3132 du 13

En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction, notamment des expertises des Dr D et Bonfils que si la faute commise par le CHG a causé pour M.

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.