, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BR 112 sise avenue Clément

[D] [B] et la société Vaccum Cleaner France ( VCF ) du surplus de leurs demandes, ' Condamné la société Vaccum Cleaner France ( VCF ) aux entiers dépens.

Prétentions et moyens de la société Bati Clean : 18.

Malgré la bonne réception desdits courriers, la société A-CLEANERS SERVICES est demeurée défaillante.

définitif ; - les moyens soulevés par la société Deco Clean ne sont pas fondés.

SELASU CABINET D’AVOCAT SKANDER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 202 DEFENDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément

Clément X..., demeurant la Grande Pierre avenue de Chamrousse à Meylan (38240) ; M.

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

[P] [J], le 18 juin 2025, Vu le soit-transmis du 25 juin 2025 sollicitant de Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], ses observations en réplique, Vu les conclusions transmises le 26 juin

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Clémence

Clément, président-rapporteur, et les observations de Me Dachary pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président, M.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

A... demandent au tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Saint Clément de Rivière en date du 22 janvier 2026

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique, au cours de laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme.