Nyembo MALUTSHI FAITS ET PROCÉDURE, Thierry X... a été engagé à compter du 21 décembre 1999 en qualité de directeur de projet par la société LOTUS.

qu'elle avait refusé, et l'avoir invitée à passer des vacances en Egypte dans sa propriété, il évoqua le thème de l'amitié en lui précisant que la conception égyptienne passait par la connaissance du corps

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Madame Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

"aux motifs que les charges sérieuses et concordantes rendant vraisemblable la participation d'Halim X... aux infractions qui lui sont reprochées résultent de l'arrêt de sa mise en accusation ; compte

la société Seigneurie, et l'a condamné à payer à celle-ci la somme de 52 500 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Navarro et la compagnie Le Secours sont irrecevables à soutenir, comme

l'arrêt attaqué a déclaré Eric Y... coupable du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, avec cette circonstance aggravante que le délit a été commis

tenu de l'état de désinsertion sociale de l'accusé et eu égard à l'importance de la peine encourue pour assurer de façon certaine sa comparution devant la cour d'assises ; qu'il y a lieu, enfin, compte

violation des articles 405 du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu, en tant qu'elle avait estimé que X... n'avait pas commis

de leurs mandants ; que si l'article 621-11 du plan comptable général impose de comptabiliser dans un compte de tiers les opérations traitées par l'entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire

; que les sommes laissées en compte courant n'ont donné lieu à aucun calcul d'intérêts en 1993 et 1994, qu'aucune mention ne figure à ce sujet dans les rapports au commissaire aux comptes et dans les

temporaire portant la mention " étudiant " prévue aux articles L. 422-1 ou L. 422-2 () est notifiée par écrit à l'étranger dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours à compter

à l'épaule droite, que Christian Y... reconnaissait avoir empoigné Jean-Claude X... par le col et par son anorak au niveau des épaules, mais contestait lui avoir porté des coups ; que les trois témoins

de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance commis

COMM.

X..., et signé le 23 août 1996 ; qu'elle soutenait qu'à l'occasion de la négociation ayant abouti à la signature de ce dernier acte avait été commis à son détriment le délit d'escroquerie, puis qu'il lui

Joao, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1993, qui, après sa relaxe définitive du chef de coups ou violences volontaires avec arme sur la personne

coupées partiellement, usées par endroit et réduites en largeur, l'une d'entre elles comportant même des noeuds, suite probablement à des ruptures; qu'appréciés au regard de l'activité de l'entreprise