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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2301333_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302105_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique du 30 juin 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Huard a présenté des observations pour M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2305744_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A, - et les observations de Me Huard, avocat de M. B, en présence de Mme C, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305325_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme C B , représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303382_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 mai 2023, par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleJuge unique 1
DTA_2204726_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B, - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203813_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204204_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206484_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206485_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208021_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des pièces enregistrées sous le n°2208021 les 8 et 12 décembre 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100085_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D ; - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105073_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021 sous le numéro 2105073, Mme B D A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205697_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E ; - et les observations de Me Huard, représentant Mme D épouse C.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2205125_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C - Les observations de Me Huard représentant M. D A. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205176_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. C, qui a renoncé à l'assistance d'un interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205189_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408321_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2024-JK-299 du 26 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409965_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de
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