analyses pratiquées sur le prélèvement opéré ont révélé l'absence de toute substance toxique dans les urines ; que les vêtements étaient en bon état ; qu'aucune trace de violence, autres que celles décelées

motifs que les faits relatés dans la plainte paraissent devoir compromettre gravement la carrière d'enseignant du plaignant mais qu'une lecture même attentive du texte de la plainte ne permet pas d'y déceler

essentielles de son existence légale ; " alors que, d'autre part, les parties civiles ayant dans leur mémoire expressément sollicité un supplément d'information sur le point précis de savoir si, décelée

considéré que l'action publique était prescrite ; que, dès lors, la demande de dommages-intérêts formée par les parties civiles, en cause d'appel, ne peut prospérer, et que ne peut être ordonnée la démolition

responsabilités antérieures dans les collectivités territoriales, puis à la mairie de Vitrolles, ne pouvait ignorer ; qu'il ne peut soutenir que ces services ont commis une " erreur technique " qu'il n'avait décelée

plan d'eau et construit une hutte de chasse sans permis de construire et en méconnaissance du POS de la commune d'Houtkerque ", de l'avoir condamné à la peine de 50 000 francs d'amende ainsi qu'à la démolition

122-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Vincent X... à une amende de 5 000 francs et a ordonné la démolition

réglementant le contrôle technique que l'examen des longerons fait partie des éléments à vérifier ; si ce contrôle doit être effectué sans démontage, ce qui a mis Hervé X... dans l'impossibilité de déceler

de la société Dumez, était insuffisant ; que le prévenu aurait dû faire effectuer des examens à chaque remise en service conformément à l'article 22 du décret ci-dessus, ce qui aurait permis de déceler

meubles concernés ne pouvaient provenir des héritages dévolus à Huguette X..., épouse Z..., mais avaient une origine frauduleuse qu'un professionnel normalement avisé, comme Jacky A..., pouvait aisément déceler

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Béatrice et Claude Y... coupables de construction sans permis, les a condamnés au paiement d'une amende chacun et a ordonné la démolition

450 000 francs) sur ce plan ne devait pas lui bénéficier ; que surtout les conclusions du laboratoire de police scientifique de Lille indiquant que "... les analyses effectuées n'ont pas permis de déceler

banque, le banquier tiré a seulement l'obligation de vérifier que ce chèque n'est pas frappé d'opposition et qu'il est bien signé par son client tireur, de sorte qu'en lui reprochant de ne pas avoir décelé

l'exercice 2009/2010 "tant au cours de l'exercice qu'au plus tard lors de la certification des comptes de cet exercice", alors pourtant que l'exercice normal de ses diligences ne lui avait permis de déceler

dommages provoqués à l'immeuble lui-même qu'il stipule en effet : "l'entreprise sera seule responsable des dommages causés aux immeubles avoisinants à l'occasion de travaux, et en particulier, de démolitions

X... aurait pu être décelée dans le cadre d'une visite médicale du travail, et donc si la faute de l'employeur était la cause effective de cet accident, la cour d'appel a privé sa décision de toute base

5 du Code de l'urbanisme qu'en cas de condamnation pour une infraction prévue par l'article L. 480-4 du même code, la juridiction correctionnelle statue sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition

; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Debacker à l'indemnisation du préjudice esthétique interne à leur maison, à l'exclusion des frais de démolition