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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 3
68dee8126af9fd1f8096fc5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DIVORCE des époux : - Madame [W] [C], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] Et de - Monsieur [O] [G] , né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 15] (ALGÉRIE); DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre 4-8a
6967a527cdc6046d47468b3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX
Source officielleChambre 4-8a
697878bdcdc6046d47d7eae7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Source officielleJ.L.D.
697be94ecdc6046d472db2bc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les symptômes suivants étaient constatés : présentation incurique, contact obséquieux puis hostile et menaçant, dicours incohérent, idées délirantes de persécution, de grandeur, de mécanisme imaginatif
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175414
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db69650d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afcc3bcaf505db69650f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db69652b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e5
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre 4-8a
69d74964cdc6046d479cefab
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
69d74968cdc6046d479cefd0
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
69d7497bcdc6046d479cf196
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf798
14 octobre 2024
14 octobre 2024
00217) suivant déclaration d'appel du 29 janvier 2024 APPELANT : [Y] [E] né le 31 Décembre 1964 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme DIROU
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [J] [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Jérôme DIROU
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Son acte de mariage révèle que, marié depuis le [Date mariage 2] 2014 à Mme [C] [H], ce mariage a été dissous par jugement du 8 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Dax, sur demande du 23 février 2022
Source officiellePage 82 sur 181