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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
6319872e51eeae4f1309d17e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU O7 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03756 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00912 - N° Portalis
Source officielleChambre 3-3
626b805fd1fb03057d9a4e1a
28 avril 2022
28 avril 2022
166 Rôle N° RG 19/11739 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUDJ SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TELEC OM C/ SARL SOCIETE [N] PEINTURES Copie
Source officielleChambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/13123 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYBB SA AXIMA CONCEPT C/ [S] [Y] Copie
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdd62f5393e2eb44953
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C4 N° RG 20/01346 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT
Source officielle1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f45
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6482
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme [C] produit aux débats les documents CERFA de déclaration unifiée de cotisations sociales à compter du 1er juillet 2015 qui justifient du paiement de cotisations pour un salarié, dont le montant correspond
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df04
11 mai 2022
11 mai 2022
aviez adressé au procureur de la République un courrier afin de signaler un viol commis par Madame [V] [G], salariée de notre établissement, sur l'une de nos élèves, au sein de notre établissement (avec copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
636a00215228c37f74aa162c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982edd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973886
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[G] -Me VANEECLOO -Me KAPPOPOULOS Copie exécutoire délivrée à : -Me KAPPOPOULOS Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d4f1d7564000872dcb1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La mise en copie systématique à votre avocat lors de nos derniers échanges démontre un mauvais climat et une perte de confiance entre employé et employeur rendant impossible d'évoluer dans des conditions
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777ff
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MINUTE N° 25/692 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60330c1f29a7297e4cdc6cf2
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Mme [O] [J] font plaider un dol ; qu'elles soutiennent qu'aucun document n'a été signé le 28 février 1998 ; que leur consentement a été surpris, que la convention a sans doute été glissée parmi les feuillets
Source officielle11e chambre
5fd9c31cb33cd9ba26fc7951
28 novembre 2019
28 novembre 2019
COMMUNICATION C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F15:00524 Copies
Source officielle17e Chambre
5fdc64ba542063887c99b155
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° RG 16/07665 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6QBU [D] [H] C/ SARL IMPACT SECURITE Copie
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000036253348
22 décembre 2017
22 décembre 2017
l'urbanisme dans sa rédaction applicable à la date de la délibération attaquée : " Le projet de carte communale est soumis à enquête publique par le maire ou le président de l'établissement public de coopération
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aae
16 mars 2017
16 mars 2017
être renvoyé, et le verso comportant toutes les mentions prescrites par les articles R.121-4 et suivants du code de la consommation suivant la présentation prévue ; l'ensemble du bon, isolé en bas de feuillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01749
11 juillet 2012
11 juillet 2012
leurs auteurs qui ont manuscritement apposé la mention afférente aux conséquences d'une fausse déclaration, n'est pas entamée par la circonstance que les déclarations soient dactylographiées, chaque feuillet
Source officiellePage 82 sur 93