de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Nadia FAYALA

présentées à tort devant la Cour et dépourvues de tout moyen de droit ; Par des mémoires en défense enregistrés le 4 juin 2021, le 12 janvier 2022 et 12 avril 2022, la Ville de Paris, représenté par Me Falala

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025 et un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, B, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Marigny une somme de 2 000 euros au titre

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024 la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense et aux fins d'appel incident, enregistré le 28 avril 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris-Psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de

A un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la ville de Paris, représentée A Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 février et le 18 mars 2025, l'établissement public Paris Musées, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Un arrêt du 7 novembre 2013 a rectifié l'arrêt du 18 novembre 2010 en ce sens que, dans son dispositif, il fallait rajouter, « Met hors de cause la SA Socofit et son assureur les MMA IARD assurances mutuelles

de la rente, sa créance à ce titre étant éteinte; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 40, 41 et 74 de la loi du 13 juillet 1967; et alors, enfin, qu'en décidant qu'il fallait

les dispositions de l'article R. 111 -5 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que des éboulements ont eu lieu sur la même falaise

En l'espèce, il appartient donc au maire de Pertheville-Ners s'il ne détient pas tout ou partie des documents sollicités, de transmettre la demande au SIVOM Falaise Sud, accompagnée du présent avis, afin

LA FALAISE Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Vu l'ordonnance

Le médecin nous a dit qu’il fallait retirer l’enfant d’urgence par une intervention (...) Le docteur nous a dit qu’il fallait verser environ 700 millions à l’hôpital pour l’opération.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la maire de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des communes

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.