01455 - N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 11] ------------- [V], [D], [R] [P] épouse [I] C/ [E] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

la réouverture des débats date des débats : 02 Juin 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/01421 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MILI COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

Les caractéristiques et les références de ce document sont enregistrées par le banquier " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que le Crédit commercial de France (le CCF) a conclu une convention

La société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, a formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par

La société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le

; qu'à défaut de remboursement de l'emprunt, la CCM a engagé une procédure de vente forcée des biens immobiliers ainsi donnés en garantie ; Attendu que la CCM reproche à l'arrêt de la débouter de sa

PROCEDURE : date de la première évocation : 24 mai 2024 date des débats : 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M44Q COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

à Maître Guillaume LENGLART CCC à Monsieur [B] [I] + préfecture Copie dossier FAITS, PROCEDURE ETPRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 12 mars 2023, la société anonyme d'habitatons

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6U N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Paris Charenton, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé

Par un arrêt n° 19DA02510 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la CCI de la région Hauts de France contre ce jugement.

au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 2021-1557 du 26 novembre 2021 et l'arrêté n° 2022-0012 du 3 janvier 2022 par lesquels la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANQU N° MINUTE : CE à la SARL PLAISANCE HOTEL par LRAR CE à Me CAILLET par la toque CCC à la SNC [Adresse 1] par

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [V] épouse [M] C/ [D] [M] N° RG 25/04116 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3V Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC

Sur la restitution du véhicule Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/81623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55QM N° MINUTE : CE avocat demandeur CCC avocat défendeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5N N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

Localité 8] représenté par Me TRINQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et , Me Thuy lan DAO-BICHATON, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 115 1 grosse à Mme [E] 1 grosse à M [C] 1 ccc