18/03454 N° Portalis DBV5-V-B7C-FS47 S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Compagnie d'assurance [6] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

MHD/PR ARRÊT N° 384 N° RG 22/00866 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKP [N] C/ Association [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKJ AFFAIRE : S.A.

B, ressortissant tunisien, est entré en France en juin 2014 à l'âge de 20 ans environ, sous couvert d'un visa de court séjour. Il s'est marié le 21 août 2021 avec Mme A, ressortissante française.

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. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze octobre

SELARL CHRISTOPHE Y...Es qualité de Liquidateur judiciaire de Monsieur et Madame André Z...et de la SARL CLUB --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 6 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant de délivrer à M.

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contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SALAISONS CELTIQUES dont le siège est Parc de Tréhonin, BP 52 à Pontivy (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES dont le siège est ZI de la Rochette

LEON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française. Par arrêté du 2 novembre 2011, le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire et M.

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A, ressortissant tunisien né le 4 novembre 1993, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée. Le 10 avril 2021, il s'est marié à la Rochelle avec Mme C, ressortissante française.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LMJ Jardin Rocha, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE BESANÇON RG 1ère instance : 07/ 2033 APPELANTE : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Sous direction des pensions Bureau du contentieux des pensions 17016 LA ROCHELLE