RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS vf N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GID6 S.A. [1] C/ Organisme [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

À titre liminaire, [B] [C] [L] conteste la conversion en euros de la récompense invoquée car, selon lui, 200 000 francs correspondent à 30 489,80 euros.

Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles

A..., Vincent et François B..., et de Me Dutat, re résentant la communauté de communes du ays d’O ale. Considérant ce qui suit : MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Xavier X..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bureau d'études et de conseils techniques (BECT), société anonyme, dont le

    Les requérants, Grégoire Charle et Catherine Paillat Charle, sont des ressortissants français nés en 1981 et 1982 respectivement, et résidant à Vineuil.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° V 15-26.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

[E] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et concluant par Me Raphaël Croon, membre de la SCP Sammut - Croon - Journé-Léau, avocat postulant au barreau de Châlons-en-Champagne, et par Me François-Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/01/2026 1/26 N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTC6 Ordonnance rendue le VINGT TROIS JANVIER DEUX

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUGNAUD C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

SUEZ RV OUEST C/ [J] [N] [N] [C] [W] [W] [W] Organisme CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

APAVE SUDEUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

00002 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUE [E] [E] [E] [X] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP Communauté D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10245