ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 OCTOBRE 1980) D'AVOIR DESIGNE UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A LA SOCIETE CLAIR SOLEIL AUX MOTIFS QUE LA MESENTENTE, QUI S'ETAIT ELEVEE ENTRE M ROGER X..., D'UNE PART, ET SES FRERES

Y... née en [...], a exercé pendant près de 9 ans jusqu'en juin 1979 comme ouvrière dans une usine de fabrication de plaquettes de freins où l'exposition à l'amiante est reconnue ; QU'elle présente un

, ouvrier agricole depuis 2009 au sein de la SARL [10], entreprise spécialisée dans les travaux agricoles, effectuait des travaux d'enrubannage chez un client à l'aide d'une ramasseuse de presse de marque

Vu la procédure suivante : La société Dauga Frères a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une

Bloc Baudelaire à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit de la société anonyme Muller Frères

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024 à 16h09, la société Picard Frères, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Exposé du litige et de la Procédure-Prétentions des parties Le 3 avril 2007, Mme Violaine Y... a acquis auprès de la société SODIVA un véhicule d'occasion de marque Citroën, modèle C4, pour un prix

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

FRERES EN PAYEMENT DU LOYER D'UN LOGEMENT DE FONCTION QUE Y...

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-25, 227-27 du code pénal 469, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Le 13 mai suivant, le véhicule a présenté une panne affectant le système de freinage.

[D], venu assister son beau-frère à cette réunion d'intronisation ; que M.

articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 62, alinéas 1 et 2, du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Y... et M. de Saint-Phalle circulaient en motocyclette, et en file, dans cet ordre, pour effectuer un parcours tout terrain ; qu'après avoir marqué l'arrêt à un signal stop, ils se sont engagés sur un

(YVON) ET SON FRERE Y... (JOCELYN), PUISATIERS, ASSOCIES DE FAIT DE X...

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 426-4, 414, 435, 437 bis, 343, 382 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque

Il soutint que le matin du 22   novembre 1996 vers 8 h 30, des policiers en tenue civile avaient arrêté son frère et l’avaient fait monter dans une voiture rouge de marque Şahin, immatriculée 21 DZ