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8 681 résultats pour « Gabrielle FORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372399cd5801467740bdf7

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cff0

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d75f

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Volkswagen France, société anonyme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9599b5afe5adfff28aa6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] Les Echets [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [F] [H] repésentée par Maître Gabriel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685257

Admin. suprême

19 février 1982

19 février 1982

GABRIELLE , DEMEURANT CHEMIN DES TERRIERS A ANTIBES ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835229

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Vu le jugement du 23 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a renvoyé devant le Conseil d'Etat la demande formée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e960

Cassation

27 janvier 1970

27 janvier 1970

(GABRIEL) ET Y...

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da4e

Cassation

1 juin 1965

1 juin 1965

INTENTIONNELLEMENT DANS L'INDIVISION LES DEUX SEULS IMMEUBLES QUI FIGURAIENT DANS LA SUCCESSION, ET, D'AUTRE PART, QUE LA CESSION DE DROITS CONSENTIE LE 17 OCTOBRE 1958 N'A PORTE QUE SUR L'IMMEUBLE DE LA RUE GABRIEL-PERI

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c7f

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Marcelle Z..., épouse Y..., demeurant 19, Résidence Le Rimbaud

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c3c9cdc6046d47c193af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La SAS BRAY TRANSPORTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître DENECKER Gabriel

Source officielle
TJ

Surendettement

6750ab8997dba0171558b642

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Société BOUYGUES TELECOM Sous la Présidence de Claire TORRES, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Stellie JOSEPH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [K] 42 AVENUE GABRIEL

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff21

Cassation

18 mai 1972

18 mai 1972

LES ECROUS DE LA HAINE RELATANT ET COMMENTANT L'HISTOIRE DES RELATIONS DE LA DAME GABRIELLE B...

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c418d1

Cassation

11 juillet 1974

11 juillet 1974

Z..., GABRIEL F... Z..., DEMOISELLE YVONNE F... Z..., PERILLAT, GUY, DAME A..., DAME D..., VUAGNAT, LOUIS Y..., DEMOISELLE CHRISTIANE C..., CHATEL, VEUVE F... Z...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624126

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Gabriel X..., demeurant ... 92380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 janvier 1983 en tant qu'il a entièrement rejeté les conclusions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989676

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

A est dirigée contre l'ordonnance du 24 avril 2008 par laquelle le président de chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevable la protestation qu'il avait formée contre les opérations

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844923

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451024.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Par une ordonnance n° 20PA03761 du 26 janvier 2021, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447894.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Par un arrêt n°18LY03624 du 15 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SA SICAL contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453711.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Par une ordonnance n° 21LY00813 du 3 mai 2021, le président de la quatrième chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468486.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une ordonnance n° 22LY02069 du 25 août 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle

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