Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que dans la rédaction de l'arrêt susvisé du 18 janvier 1989, un certain nombre d'erreurs matérielles se sont glissées

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Les Lodines (SCI) n'avait pas pris les mesures nécessaires pour éviter le renouvellement d'un glissement

eau et de l’assainissement (SMDEA) à leur verser la somme 18 029 euros en raison des travaux exécutés par la société Réseaux pour le compte du SMDEA ayant endommagé leurs parcelles et entrainé un glissement

Il soutient que : - il a constaté que les bulletins de vote n’étaient pas simplement disposés sur la table de vote, mais glissés sous le rabat des enveloppes, ce qui incitait à voter pour l’unique liste

Une erreur de plume s'est donc glissée dans le dispositif, qui révèle une contradiction entre la condamnation aux dépens et la condamnation aux frais irrépétibles.

travaux postérieurement à la signification de l'ordonnance entreprise mais précise qu'elle était dans l'obligation de le faire, s'agissant de travaux de 'nature confortative' destinés à éviter tout glissement

terrain ayant fait l'objet de travaux de renaturation, dans le cadre de la transformation d'une ancienne école en centre socio-culturel ; - en avril 2025, ce mur a cédé partiellement, provoquant un glissement

des fonctionnaires de police effectuant un contrôle, est arrivé au bout de la cité de la Gloire où se trouve implanté un grillage protégeant l'accès au boulevard des Crêtes situé en contrebas, s'est glissé

Madame [G] [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (10), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Bénédicte GLEIZE

paiement d'une provision, l'arrêt, après avoir rappelé les termes du compte-rendu d'incident, selon lesquels, en sortant de l'avion, la passagère, qui portait un bébé dans les bras, a manqué la marche, glissé

. ; que des pluies intenses ayant provoqué un glissement de terrain, un arrêté municipal a ordonné l'évacuation des bâtiments ; qu'après expertise judiciaire et à la suite d'un arrêté de catastrophe naturelle

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il marchait normalement sur la voie publique lorsqu'il a subitement glissé sur un revêtement en bois anormalement glissant comme en atteste un témoin

les limites de sa propriété au droit de la parcelle cadastrée section D n° 0779, appartenant à la commune de Moissac ; 2°) avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins de constater si un glissement

La requérante soutient que : - alors qu'elle se promenait le long du trottoir elle a glissé sur du sable projeté lors de travaux réalisés par la société TP Spada à la demande de la Métropole NCA ;

La commune de La Tronche fait valoir, dans le cadre de la présente instance, que l'arrêté attaqué a été pris en raison d'un risque lié aux glissements de terrains récurrents et à l'étroitesse du chemin

existantes ; - les parcelles ne sont plus des terres agricoles ; - les constructions projetées ne sont pas diffuses et ne détruisent ni la faune ni la flore de cette zone ; - le risque de glissement

février 2021 à M. et Mme AL..., à la société Inddigo SAS et à la société SCCV Domaine de Bellevue Il soutient que : - ils sont propriétaires d’une parcelle située dans l’emprise de la zone de glissement

amministrazione di imporre, ai proprietari di terreni inquinati che non hanno contribuito a tale inquinamento, l’esecuzione di misure di prevenzione e di riparazione e che prevede soltanto l’obbligo di rimborsare gli

lavoratori dello spettacolo che hanno raggiunto l’età pensionabile di continuare a esercitare fino all’età precedentemente prevista per il diritto alla pensione, fissata a 47 anni per le donne e a 52 per gli

#Italian International Film Srl contro Agenzia esecutiva per l'istruzione, gli audiovisivi e la cultura (EACEA).