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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-231980

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2024)52 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Willems and Gorjon

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00187

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00180

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00341

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01527

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00966

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM. [U] [X], [L] [G] et Mme [I] [K], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01046

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00724

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Gouton, conseiller, les observations de Maître Occhipinti, avocat de M. [C] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01211

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00680

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00060

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Z] [O] et la société [3], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00601

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [P], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00885

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [P] [Q], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [V] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00718

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [Q] [K], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502958_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600453_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique : - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600455_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique : - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503679_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504068_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310836_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Goujon, - les observations de Me Lequien, substituant Me Cardon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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