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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

6705873f1296b51ba2b696ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la Protection; assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670587421296b51ba2b6973e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c9c448a370008a720eb

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ALICE, représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20220011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a210d96cdc6046d47099a4e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

HD CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb75cdc6046d478a76b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/17398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQU2 Ordonnance n° 2026/M Mme [T] [B] Représentant : Me Guillaume BORDET

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44ced

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Attendu que le 24 octobre 1975, les époux de X... demandèrent au docteur Y..., médecin pédiatre, d'examiner leur fils Guillaume, âgé de 3 ans et demi, qui présentait une forte fièvre accompagnée de vomissements

Source officielle
CC

civ2

60794c629ba5988459c455df

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 17 mai 1989), que, victime de dégâts causés à une pépinière par des lapins de garenne, la société Guillaume pépinières demanda

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00893

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Guillaume en qualité de liquidateur ; Attendu que si l'instance n'est pas interrompue, dès lors qu'aux termes de l'article 369 du code de procédure civile, la liquidation judiciaire n'interrompt l'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319252_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300591_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 10 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300594_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 10 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301313_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 29 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301320_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205373_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205786_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203397_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203410_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203528_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203534_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203540_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE GUILBAUT

SIREN 908023450Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Créations

SARL GUILBAUT

SIREN 105936595Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Cette société n'exerce aucune activité.

16/06/2026

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Modifications diverses

E.A.R.L. GUILBAUT

SIREN 445349038Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

07/04/2026

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Procédures collectives

GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2025

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Dépôts des comptes

PHARMACIE GUILBAUT

SIREN 908023450Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/07/2025

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