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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301242_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303074_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301370_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301476_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301574_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301737_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307617_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Dyèvre La greffière, Signé H Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305757_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304675_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303350_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303842_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304653_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504881_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504883_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605407_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., interprète en langue ourdou, - et, les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605528_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401874_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Hémery, - les observations orales de Me Ourari, représentant Mme C B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401922_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211014_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208216_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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