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28 052 résultats pour « Isabelle CONSTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300149

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Martigues » ; les sommes mentionnées au titre de « reprise de solde » ou d'« apurement de charges» pour un montant total de 5 705,05 € n'étant pas vérifiables, seront déduites des sommes dues par Isabelle

Source officielle

Page 82 sur 1403

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210494

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2271c3411ff345caa45

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En effet, il résulte du constat en date du 14 novembre 2023 du commissaire de justice et des photographies jointes que les travaux ont mal été exécutés puisqu’il est indiqué dans les constatations que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2550b6b43000800d876

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il est constant que le placement effectif en garde à vue est intervenu à l'heure de l'interpellation et que l'intéressé a refusé de souffler dans l'éthylomètre à 22h20, qu'il a été constaté à 23h15 qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93211

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

MOTIFS Il est constant que, dans un certificat médical établi le 5 septembre 2011, dont les termes ont été repris par le premier juge, le Docteur Z..., médecin traitant de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf111c3411ff3460bbcc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HLM MESOLIA C/ [V] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Isabelle ASSOULINE SEROR Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd93

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

4] - [Localité 12] représentée par Me Isabelle BRACCO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a222b815c30a4df70adc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Dominique , née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884915

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] COMPTABLE TRÉSORERIE [Localité 6] - ETS HOSPITALIERS Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Sylvie Sergent à Me Melissa Eydoux à Me Anne-Isabelle

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202635_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. E D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9450d41e0057d43e637

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

des dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad35

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Suzanne Isabelle Rose Z... épouse B...

Source officielle
TJ

JLD

69d8165fcdc6046d47b14b0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

date du 3 juin 2014 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 25 avril 2014, Vu le certificat de levée de Madame le Docteur Isabelle

Source officielle
TJ

JCP

673ce1896e12b8bd1e94a797

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e818cdc6046d47f45aa2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88b273ea43407b9fb9bba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88ba93ea43407b9fbc947

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier EXPOSE DU

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88bc03ea43407b9fbd03e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG

Source officielle