Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Par lettre du 26 septembre 2019, il a été licencié pour faute grave.

Convoquée par lettre recommandée du 28 février 2012 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 mars 2012, Monia X...a été licenciée pour motif personnel par lettre recommandée du 12

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Par lettre remise en main propre contre décharge en date du 13 décembre 2018, la société Minitransport a convoqué M.

Convoqué par lettre du 29 novembre 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 décembre 2011, Mevludin X...a été licencié suivant une lettre du 9 décembre 2011 rédigée comme suit

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-José

Par lettre recommandée du 21 mars 2025, la SASU [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 21 mars 2025.

Par lettre du 15 janvier suivant la société lui répondait : "notre client nous a demandé impérativement par lettre recommandée de vous affecter sur d'autres sites, instruction formulée par les responsables

populaire du Haut-Rhin, à Saint-Louis (pièce 1-5) ; que Myriam X..., épouse Z..., résidant en Suisse, Zürich, est présidente du conseil d'administration de la SA Cyberoffice (pièces 1-1 et 1-2) ; que José

populaire du Haut-Rhin, à Saint-Louis (pièce 1-5) ; que Myriam X..., épouse Z..., résidant en Suisse, Zürich, est présidente du conseil d'administration de la SA Cyberoffice (pièces 1-1 et 1-2) ; que José

populaire du Haut-Rhin, à Saint-Louis (pièce 1-5) ; que Myriam X..., épouse Z..., résidant en Suisse, Zürich, est présidente du conseil d'administration de la SA Cyberoffice (pièces 1-1 et 1-2) ; que José

En application de l'article R. 1454-26 du code du travail, les décisions du conseil de prud'hommes sont notifiées aux parties par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice

[D] [R] n'a pas justifié sa situation au moment de l'envoi de la lettre de congé. Elle affirme que l'état des lieux d'entrée a été signé par M. 

par Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 INTIME Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (17) Représenté par Me José-louis

Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me José

mai 2003 au cours duquel vous étiez assisté de Madame Marie José Y....

obligations des défendeurs de première instance de lui restituer le contrôle de la société Telemco alors que lui-même n'avait pas donné suite à la mise en demeure, que lui avait adressée Télématique, par lettre

Vu l'article L 1232-1 du code du travail, La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Il appartient à l'employeur de prouver la réalité et le sérieux des motifs du licenciement.