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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163abdc379f4722fa1c51aa
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Phillipe LABREGERE, conseiller Madame Brigitte BRUGIDOU, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00607
16 mars 2011
16 mars 2011
Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé
Source officielleChambre des Baux Ruraux
68df58a05835300816d8163c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans un autre jugement du même jour, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Brieuc a notamment : - autorisé la cession de bail au profit de M.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d699
28 juin 2000
28 juin 2000
1997 et n'est donc devenue exécutoire qu'à cette date ; que, par conséquent, la Cour confirmera le jugement entrepris en ce qu'il a relaxé Patrick X... du chef d'abandon de famille pour la période de juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90890
2 mai 2013
2 mai 2013
.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ Mme Brigitte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6aa
17 juin 2008
17 juin 2008
MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Brigitte X... épouse Y... C / Luc Z...
Source officielle2ème Chambre
65a23fb97ca18b0008e583a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505706_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
E a fait l'objet d'une interpellation pour des faits de conduite d'un véhicule automobile à Saint-Brieuc et qu'il réside à Saint-Brieuc.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc08
11 mars 2008
11 mars 2008
Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
11 juin 2013
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078e
17 juin 2013
17 juin 2013
RG N : 12/01021 AFFAIRE : Mme Brigitte X... C/ M. Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
S D'ARMOR de toutes ses demandes fins et conclusions dirigéesc/Maître X
6253ca12bd3db21cbdd89f7d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
la période du 20 juillet au 31 décembre 1995".
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826889
20 novembre 2015
20 novembre 2015
ARTCURIAL BRIEST POULAIN F.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00881
14 juin 2017
14 juin 2017
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 881 F-D Pourvoi n° K 14-19.040
Source officielle1ère Chambre
66857e3708e4853f96b5938f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 02 Juillet 2024 ,en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Marina GARCIA, greffière En vertu
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007804663
11 janvier 1993
11 janvier 1993
l'agriculture et de la forêt rejetant sa demande du 9 janvier 1987 tendant à obtenir le bénéfice des rémunérations d'ingénierie publique prévues par les lois du 29 juillet 1948 et du 26 juillet 1955 au
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007891037
19 janvier 1996
19 janvier 1996
1983 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu la loi du 10 juillet 1991, notamment son article 75-I ; Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, notamment son article 4 ; Vu le code des tribunaux
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26b
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 16 juin 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - constaté que l'assignation délivrée par Mme [T] à la société Elite Insurance Company
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b81a1cdc6046d471f6f69
18 mai 2026
18 mai 2026
Hervé DEBOUCHAUD et M Samuel BRICOUT, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc03
12 juin 2008
12 juin 2008
attaquée en date du 28 Juin 2007, enregistrée sous le no 04/05 ENTRE : M.
Source officiellePage 82 sur 636