Par ordonnance du 21 juin 2023, le conseiller de la mise en état a ordonné le renvoi de la demande en audience collégiale du 27 juin 2023, eu égard à la nature de la demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 Mme B E, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 Mme E B, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Déclarant agir en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de proximité de Lagny-sur- Marne le 30 juillet 2020, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04446 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FNZ AFFAIRE : Mme [M] [W] (Me Juliette MOUGNIOT) C/ la MATMUT (la SELARL

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2019), par ordonnance du 4 juillet 2018, un juge des référés, saisi par M.

V... avait été victime, ce qui lui aurait permis de découvrir que celui-ci était étranger aux affirmations de l'association, la banque avait agi avec une légèreté blâmable et préjudiciable à l'encontre

compte tenu de ses importantes responsabilités et de ses fonctions antérieures, avait conscience de la gravité des conséquences des termes employés dans le rapport litigieux qu'il avait rédigé avec légèreté

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2020 Rejet M.

Il résulte de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique que M.

de percevoir, en vertu du régime de protection établi par la convention collective des banques, des sommes représentant l'équivalent de 80 % de son salaire ; qu'en refusant de prendre en compte lesdites

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin

ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Evaprim ayant confié, en juin

2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Lederer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Cette mesure a été dénoncée à Madame [A] le 12 juillet 2023.

LE DROIT DE S'APPROVISIONNER DIRECTEMENT EN MATERIELS PROMOTIONNELS AUPRES DE LA SOCIETE INTERNATIONAL FLAVOURS AND FRAGRANCES, DENATURANT AINSI L'ARTICLE 7 DU CONTRAT DU 1ER JUILLET 1962, QUI INTERDISAIT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 JUIN ET 21 JUILLET 1983, PRESENTES POUR MM.

TRAVAIL DE L' ENFANCE INADAPTEE, SPECIALEMENT DANS SON ARTICLE 40 ET DANS L' ARTICLE 3 DE SON ANNEXE 2, DE L' ARTICLE 38 DE L' ANNEXE XXIV DU CODE DE LA FAMILLE, DE L' ARTICLE 88 DE L' ARRETE DU 7 JUILLET