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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2409062_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301644_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix et Me Ollier, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300042_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles Géant, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au juge des
Source officielleRétentions
634a4f52acdcd6adff75a9d8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, avocat commis d'office.
Source officielleRétentions
651baf7ecbe2fc83182f8ada
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleRétentions
66ab2522ba731fad7dd354e4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Je quitterais la France si vous me donnez le temps . ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a442b
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44c8
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle1re Chambre A
61625c98d64a6b1f51487748
25 février 2014
25 février 2014
APPELANTE Madame [P] [Z] veuve [Q] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Yvette TATARIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielle1re Chambre A
6162f3c924fee0dd3d006118
9 mai 2012
9 mai 2012
Date naissance 10] 1948 à [Localité 56], demeurant [Adresse 27] Monsieur [C] [U] [M] [H] né le [Date naissance 20] 1974 à [Localité 56], demeurant [Adresse 50] représentés par Me Denis REBUFAT, avocat
Source officielle1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fba
31 janvier 2012
31 janvier 2012
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis, [Adresse 8] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Jean-jacques PETRACCINI, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491
4 mai 2017
4 mai 2017
de la société Marionnaud Lafayette, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1574e929a9d8fcf7fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBYV-W-B7J-HKJ3 Minute N°25/01286 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686846ab4965b5d9df32801f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBYV-W-B7J-HG7S Minute N°25/848 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686846ac4965b5d9df32806c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBYV-W-B7J-HHAC Minute N°25/850 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBYV-W-B7J-HG4D Minute N°25/00838 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d14e0040aa373654cf
4 avril 2025
4 avril 2025
° Portalis DBYV-W-B7J-HDIK Minute N°25/00462 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109befcdc6046d479a91ea
21 mai 2026
21 mai 2026
____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd41
17 juin 2008
17 juin 2008
KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur le COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd43
17 juin 2008
17 juin 2008
KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur LE COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS
Source officiellePage 82 sur 153