Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69b965dacdc6046d47fa06e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [N] demeurant [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par SCP [R] ET LABORIE [Adresse 6], Dit que
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee0129
24 octobre 2023
24 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516686_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41963
11 février 1975
11 février 1975
DES FRAIS ET CHARGES ; QUE PLUSIEURS ASSEMBLEES ULTERIEURES REUNIES LES 28 MAI 1969, 8 MAI ET 26 NOVEMBRE 1970 ONT ENTERINE CE NOUVEAU MODE DE REPARTITION ; QUE LES EPOUX X..., AYANT ASSIGNE LABBE
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622258
7 décembre 1987
7 décembre 1987
X... soutient, en second lieu, et pour la première fois en appel, que, pour reconstituer le poids du linge nettoyé, le vérificateur s'est fondé sur une consommation de solvant par quintal de linge lavé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502398_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune des Gets de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... représenté par Me Laborie, conclut dans le dernier état de ses écritures à l’irrecevabilité de la requête et à ce que le requérant lui verse la somme de 4 200 euros au titre des dispositions de l’
Source officiellecr
613724e5cd58014677419490
6 octobre 1987
6 octobre 1987
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de Me Z..., et de la société civile professionnelle LABBE
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe9d
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Franck, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société RTM, les conclusions
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee87d
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre , Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M. B..., de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Catherine Y
613720a9cd580146773ed242
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Philippe X... et de la société d'assurances Le Groupe Drouot, de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la Mutuelle Saint-Christophe et de l'Association sportive Picpus de l'école Saint-Michel, les conclusions
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed25a
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat du Centre médico-psycho-pédagogique, les conclusions
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee41e
12 janvier 1988
12 janvier 1988
X..., ès qualités, de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Printal, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6548
27 octobre 1992
27 octobre 1992
mise en location-gérance du fonds, et en n'opposant aucune réfutation aux documents produits établissant que les règlements personnels, et notamment celui d'un solde de facture 1985 des Etablissements Llabres
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa00c
24 novembre 1993
24 novembre 1993
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'employée par l'Union mutualiste de travailleurs du Vaucluse, en qualité de responsable du service "tiers payant labo
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101907_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Labes, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] [S] et Mme [Z] [M] épouse [S] ont fait procéder par la société Labbe à des travaux de terrassement pour créer une voie d'accès à leur maison en construction, située [Adresse 2] (95).
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a
15 avril 2026
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025086497 14/01/2026 ENTRE : la SAS Lucky Time, N° Siren 804783264, dont le siège social est au [Adresse 1] La SAS Lucky Lab, N° Siren 980322812, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
FAITS Mme Alexandra X..., née le 2 octobre 1963, a été engagée par la société PURPLE LABS spécialisée dans l'édition de logiciels pour téléphonie mobile en qualité de Senior Vice-Président Ressources
Source officielleContentieux général Proxi
69deb3eecdc6046d473f8aa5
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] [J] EXPOSÉ DU LITIGE 2 Selon acte sous-seing-privé ayant pris effet le 10 octobre 2020, l’indivision [K] [X] ET [E] [Q] représentée par leur mandataire, la SARL LABORIE IMMOBILIER a donné à bail
Source officiellePage 82 sur 203