Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Par suite, une relance a été effectuée le 8 mai 2024 et un ordre de mission a ensuite été établi le 21 mai 2024 pour effectuer une audition consulaire le 19 juin 2024.

[S] [O] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de Maine-et-[Localité 2] reçues au greffe le 22 janvier 2024 à 17h06 ; Après avoir entendu Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, et M.

Le 27 mars 2024, l’organisme a reçu un règlement par chèque de 500 euros de Mme [T].

de l’accident du travail du 27 mai 2020 à la date du 13 décembre 2023.

né le [...] à FONTENAY SOUS BOIS (94120) représenté par Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS , avocat au barreau de PARIS, toque: E1485 INTIMÉE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

Ordonnance n° 44 --------------------------- 11 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00046 --------------------------- Jérémy X...

David Z..., demeurant chez Mme B..., Les Muriers, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF

REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [B] [Y] né le 31 Mars 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laure REINHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2020 et le 29 octobre 2021, M. et Mme A C, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

A trop attendre, le permis délivré en mars 2017 a dépassé sa date de péremption.

[Y] [X], Me Noelia CANEDO substituant Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de CHOISEL, Avocat général, les

Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Par exploit d'huissier en date du 11 mai 2022, Mme [U] a fait assigner la société FILIA MAIF devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins d'obtenir la garantie du sinistre par l'assureur.

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022379 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY