sur les frais de mainlevée de réservées, que ceux-ci correspondent à l'ouverture de la partie en zinc de l'entrée à l'effet de permettre au bureau VERITAS de constater que les réserves avaient été levées

né le 07 Juin 1950 à IMPHY (NIEVRE) ... 58000 ST ELOI représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2021, la société Icade Promotion a mis en demeure la société SAC de lever les réserves qui lui ont été attribuées pour le 4 mai 2021 au

X... a saisi le juge de l'exécution d'une demande de main-levée de cette mesure ; Attendu que M.

Se plaignant de désordres affectant la baignoire et de l'absence de réalisation de murs de restanque, les acquéreurs ont assigné en référé le vendeur aux fins d'obtenir la levée de ces réserves.

le cabinet X... à savoir : - 236 678,70 francs au titre des documents d'arpentage et plans parcellaires ; - 290 694,24 francs au titre de la négociation foncière ; - 116 538,95 francs au titre des levées

était revenu énervé car la carte bancaire était périmée ; qu'il l'insultait, la détachait et la conduisait de force à la salle de bain, lui demandant de se maquiller comme une "pute" avec du rouge à lèvres

a été financée par ses soins ainsi que la levée des réserves non reprises.

d'achat ou son droit de préemption, avant le 31 décembre 2014, l'avance consolidable de 1.500.000 euros versée initialement, resterait définitivement acquise à Mme N... et le gage des titres serait levé

C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité à l’enfant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A.

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de la Meuse a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de la Meuse a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, sous le n° 25NC00739, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2024 en ce qui la concerne :

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 24NC03031, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la concerne