COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 11/04/2019 - Centre hositalier Henri Laborit (Vienne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine - n° S-2019-0876

le 25 avril 1984, l'entreprise Salvini avait notamment mis en cause la responsabilité de la direction départementale de l'équipement des Vosges dans les dommages qui ont affecté l'immeuble de Mme Lamorère

ville de Clermont-Ferrand à les garantir de toute condamnation pouvant intervenir à leur encontre du fait de l'impossibilité d'obtenir un certificat de conformité pour l'immeuble édifié boulevard Lafayette

Alain X..., demeurant à Anglard, 43230 Chavaniac-Lafayette, 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 33 en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du

E B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

En l'espèce, la question est de savoir si pour relier le [Adresse 7] de la commune de [Localité 2] au [Adresse 8], l'itinéraire normal passait par la rue Lafayette située dans le 9ème arrondissement de

Conseiller chargé en qualité de suppléant de l'application des peines Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par : Madame Le Substitut Général VERVIER Le Greffier étant : Madame ROSEE-LALLOUETTE

des peines Conseillers :Monsieur BONDUELLE, Monsieur X..., Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Madame le Substitut Général VERVIER Le Greffier étant Madame ROSEE-LALLOUETTE

laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé d'ôter les plots empêchant la circulation de véhicules sur le trottoir vers la porte d'entrée principale de leur immeuble situé 119 boulevard Lafayette

à l'ordre sur les jours de congés tournant ; Les 13 et 19 novembre 2008 Mme [J] notifiait le refus de sa nouvelle affectation de nature à diminuer sa rémunération et se maintenait aux Galeries Lafayette

véritable de la rupture n'était pas lié à ses absences mais tenait en réalité au fait qu'à la suite d'un incident ayant donné lieu à un avertissement le 6 novembre 2009 les responsables des Galeries Lafayette

* * * FAITS ET PROCEDURE La Selarl La Grande Pharmacie des Minimes, qui exploite une officine de pharmacie au [Localité 5], et la SAS LAF Santé (anciennement dénommée Lafayette Conseil),

, assistée de Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [S] [O] [J] épouse [A] née le 22 Juillet 1974 à [Localité 9] [Adresse 2

, Veolia Eau et GRDF à lui verser une indemnité de 618 740 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi en raison d'une explosion qui s'est produite le 28 février 2008 sur le cours Lafayette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.