existe un rapport entre ladite bourre et le tir litigieux étant observé que le plomb prélevé dans la plaie ne livre pas le calibre de la munition dont il est issu ; qu'il n'a enfin pas été découvert, malgré

par détournement d'actif ; " aux motifs que " il apparaît que la circonstance que les biens n'aient pas quitté les murs de l'entreprise de Jean-José X... est inopérante, dès lors que ce dernier, malgré

caractère volontaire, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "2 ) alors que toute peine doit être limitée et proportionnée ; qu'en l'espèce, X... s'étant acquitté, malgré

obligation de réparer en tout ou en partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile ; "aux motifs que, malgré

qui ne peut être recevable en sa requête que pour autant qu'il réside hors de France, sauf à justifier qu'il serait l'objet, ici, d'une assignation à résidence, réside pourtant bien en France, et ce, malgré

changeant donc rien à la matérialité des faits et au comportement volontaire de la victime ; que, de ce qui précède, il résulte que c'est la victime elle-même qui s'est livrée à la pratique de l'apnée malgré

très important pour la société Eure Expertise au profit des prévenus qui, après en avoir dissimulé l'existence pendant un an au commissaire aux comptes de cette personne morale, l'avaient appliquée malgré

pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que l'on ne saurait reprocher à Angélique Y... d'avoir pénétré dans l'eau volontairement malgré

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 février 1994, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

épouvantable, de malnutrition et de déshydratation, au point que deux animaux dans un état critique ont dû être immédiatement euthanasiés, tandis qu'une demi-douzaine d'autres sont décédés peu après malgré

véhicules en infraction et de permettre le cas échéant l'identification des contrevenants ; que le moyen tenant à l'illégalité de l'usage de la photographie en cette matière doit être écarté ; que malgré

de leur argumentation; qu'à ce titre, Richard X... se prévalait de ce que la communication des carnets de déclarations établis par les agents verbalisateurs, à laquelle il n'avait pas été fait droit malgré

suivaient, faute d'un acte de révocation intervenu dans un délai raisonnable ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constate que la banque n'a pas exécuté l'ordre de virement dûment enregistré et comptabilisé malgré

X... de s'être trouvé en état d'ivresse sur le lieu de son travail, à plusieurs reprises, et malgré diverses sanctions, à savoir rétrogradations d'emploi, mise à pied et rappels à l'ordre, de s'être présenté

que, dans ce contexte, la seule indication, pour expliquer une des causes du phénomène d'exclusion des activités du tertiaire, de l'existence d'un déficit relationnel qui serait celui que subissent malgré

X... avait quitté son travail et ne l'avait pas repris malgré une lettre recommandée à lui adressée par l'employeur et l'invitant à confirmer sa démission ou à reprendre ses fonctions, d'où il résultait

l'employeur de lui accorder ou non ce stage et n'engageait donc en rien l'employeur ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions d'où il résultait qu'il n'avait nullement cherché à engager l'employeur malgré

sera faite en prenant pour base l'indice de remplacement, soit un nouvel indice conventionnellement choisi », ne faisaient pas état du caractère automatique de la révision triennale des loyers, malgré