syndic en exercice, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES, SARL C/O son Syndic la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué sur l'audience par Me Antoine GUITTON

D et Mme G B, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Lyon a délivré à M. et Mme F un permis de construire

A C, représenté par la Selarl Guitton, Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français

Représentée et assistée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué sur l'audience par Me Antoine GUITTON, avocat au barreau de PARIS,

D, représenté par la SELARL Guitton, Grosset et Blandin, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce qu'il

Par des pièces et des mémoires enregistrés le 22 septembre 2022, le 22 mars 2023 et le 9 mai 2023, la SCI Douvaine 74 Oratoire, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et demande que

Par des pièces et des mémoires enregistrés le 21 juin 2022, le 18 août 2022, le 22 septembre 2022, le 22 mars 2023 et le 9 mai 2023, la SCI Douvaine 74 Oratoire, représentée par Me Guitton, conclut au

C..., représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 18 décembre 2024, la SAS Cusin-Masset et Picart, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal

de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GERALPHA GERSTION, SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Benoît GUILON

DETERMINANT FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] plaidant par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, l'association Optima, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... la somme de 2 500 euros

surplus, il résulte d'attestations produites au débat par X... devant le Tribunal correctionnel de BERGERAC que Y... ne portait pas son casque au moment de l'accident, ce dernier étant accroché au guidon

A Martin, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a supprimé

A Martin, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a supprimé

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée en dernier lieu par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray , conclut

Guinot , Substitut général, Greffier lors du délibéré : Mme Fialaix (...)" ; "alors qu'en vertu de l'exigence d'impartialité et d'indépendance du tribunal, ainsi que du principe absolu et d'ordre

#xa0;           SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 40491/98         présentée par Philippe GUICHON