COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2026 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3F Monsieur [X] [V] c/

Monsieur Michel X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

régularisé, en mai 1995 ; Monsieur X... a dénié la signature portée sur l'offre préalable de prêt, a invoqué la non conformité de celle-ci et a sollicité la condamnation de la SA FRANFINANCE à lui verser

fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille dix.

Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A

Z..., née le 25 mai 1955 à PARIS 75016 et Monsieur Jérome Z..., né le 15 décembre 1985 à PARIS 75014 demeurant ...

Par suite du non paiement des loyers, le 11 mars 2009 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire leur fut délivré pour le montant de 2. 368, 95 euros, en vain.

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET, Conseillère.

Par conclusions récapitulatives et en réponse n° 2 notifiées par voie électronique le 7 mars 2025, Monsieur [L], ès qualités de tuteur de Monsieur [B], et à ce titre intervenant volontaire à la procédure

352J-W-B7H-C3WP2 FAITS ET PROCEDURE Par acte du 9 mai 1990, la société ELOGIE SIEMP a donné à bail à Monsieur [R] [K] un appartement à usage d'habitation, situé [Adresse 1] et de l’emplacement de parking

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté un créancier (Monsieur X...) de sa demande principale formée à l'encontre d'un débiteur (Monsieur Z...) tendant au paiement de la somme de

2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Monsieur

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques REMOND, Président Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY

Charley René C... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Félix RODES TOQUE 80), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Marie Céline Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par

[S] [G] [X] de lui régler la somme de 6 252,34 euros au titre des loyers impayés entre le 21 janvier 2016 et le 21 mai 2016, outre la somme de 305 euros au titre de la clause pénale, la somme de 120 euros

Marie, Luthe épouse P...

ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 10 mai 2006 ET : INTIMES Monsieur Claude Y... ... 75016 PARIS SA RENOVATION ET MODERNISATION IMMOBILIERES REMI 15 rue Rémusat 75016 PARIS

rendu le 1er juillet 2022, a : - dit que : - la validité de la clause de non concurrence n'est contestée par aucune des parties, - Mme [Z] n'a pas respecté les critères de cette clause de non concurrence

FAU, ConseillerGreffier lors des débats : Monsieur BOIVINEAU ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 16 mai 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant